Un appel d’offres public sur deux avec des critères de qualité

Les maîtres d’ouvrage publics sont plus flexibles, ils recherchent plus souvent le dialogue avec les exécutants afin de trouver la meilleure solution possible pour leur projet de construction.

La révision dans le droit des marchés publics est désormais établie dans presque tout le pays. Le Jura et Nidwald ont suivi en mai. Il manque encore quatre cantons (Genève, Obwald, Tessin et Appenzell Rhodes-Extérieures).

Qualité demandée dans un cas sur deux

Avec la révision, des nouveaux critères d’adjudication ont été définis, que les maîtres d’ouvrage publics doivent appliquer lors des appels d’offres sur Simap. Pour ce qui est des appels d’offres de la branche de la construction, près de la moitié comporte des critères de qualité. Cela constitue une avancée importante car l’accent est mis sur la concurrence et la performance, qui sont rémunérées en conséquence.

Critères de prix relégués au second plan

Deux autres critères doivent garantir des prix justes et protéger du dumping salarial. Avec 0,7 %, le critère «plausibilité de l’offre» ne joue pratiquement aucun rôle en Suisse. Mais la Confédération l’applique dans un cas sur dix quand elle met au concours un projet de construction. En revanche, le critère «fiabilité du prix» n’a pas été exigé une seule fois au deuxième trimestre.

Concours de projets, d’idées et innovation: ces trois critères sont également secondaires, ils n’ont été évoqués récemment qu’une ou deux fois dans les appels d’offres portant sur des prestations de construction. L’innovation n’est pas recherchée comme critère d’adjudication même par les bureaux d’architectes et d’ingénieurs.

Progrès en matière de développement durable

La branche de la construction fait figure de moteur dans la procédure de dialogue, 3,7 % de ses appels d’offres contiennent désormais ce critère. Les variantes autorisées (28 %) et le développement durable (6,3 %) sont également en train de s’établir plus largement.

En tant que donneur d’ordre public, la Confédération joue parfois un rôle de pionnier. Elle applique plus souvent les critères qualité, procédure de dialogue et plausibilité que la moyenne suisse.

Conclusion

L’utilisation en hausse des critères qualité et développement durable montre que les priorités des maîtres d’ouvrage publics se sont heureusement élargies et qu’elles s’ajoutent à la focalisation sur les coûts. Il est certain qu’à l’avenir, le développement durable prendra une place plus importante. Son extension est encore freinée par le fait que souvent, ni le maître d’ouvrage ni l’exécutant n’ont une idée précise de la manière de mettre en œuvre le critère. La SSE travaille à l’élaboration de solutions permettant de concrétiser l’application du critère.

Une utilisation plus large de la procédure de dialogue et les variantes autorisées indiquent de manière réjouissante que les maîtres d’ouvrage publics sont plus flexibles. Ces derniers se montrent de plus en plus disposés à s’écarter des offres standard afin de trouver, par le dialogue avec les exécutants, de meilleures solutions pour leur projet de construction.