Un instrument démocratique semé d’embûches

Ce n’est que six ans après une décision populaire et grâce à un arrêt du Tribunal fédéral qu’un projet de construction peut être réalisé à St-Moritz. Dans le canton d’Argovie, un seul opposant anonyme a réussi à retarder la construction de l’hôpital cantonal d’Aarau. Cela montre que les oppositions retardent souvent les projets de construction ; parfois même, elles les empêchent.

 

Pour les électeurs de St-Moritz, la chose était claire. Par 62 % de oui, ils ont approuvé en octobre 2015 une modification du plan de zones. Le résultat du vote a créé les conditions d’aménagement du territoire nécessaires à la réalisation d’un nouvel hôtel et d’une clinique. On aurait pu penser avoir ainsi tiré un trait sur un débat parfois émotionnel autour du nouveau plan d’aménagement. Le problème est qu'il autorisait des hauteurs de constructions de près de 30 mètres à partir du niveau de la route. Ce qui contrariait les deux hôtels de luxe «Kulm» et «Badrutt’s Palace» de St-Moritz. Selon eux, le nouveau plan d’urbanisme excluait un développement durable de la Serletta Nord. Tous deux possèdent des biens immobiliers dans la zone en question. De plus, ils craignaient que le nouveau bâtiment n'obstrue la vue sur le lac depuis leur hôtel.

Du gouvernement au Tribunal fédéral

Mais la fin du conflit était encore loin. Le Kulm et le Badrutt’s Palace ont fait usage de leurs droits démocratiques et se sont adressés au gouvernement grison pour demander que l’utilisation à des fins touristiques de la parcelle de la Serletta Sud, située au centre du village, soit interdite, ou que les plans d'aménagement du territoire soient modifiés. Leur démarche n’ayant pas porté ses fruits, ils ont saisi le Tribunal administratif du canton des Grisons, puis le Tribunal fédéral. Celui-ci a préservé le plan d’affectation Serletta Sud tel qu’il avait été approuvé à l’époque par le gouvernement cantonal. La procédure de planification est ainsi définitivement close. «La commune de St-Moritz a obtenu raison sur tous les points et est satisfaite du jugement. Il appuie la décision populaire de 2015, attribue de bonnes notes à la planification et à l’examen du projet par la commune et ouvre la voie à l’utilisation touristique de cette zone située au centre de la station. Les propriétaires du projet ont déjà déposé une demande de permis pour la construction d'une clinique. Avec la décision du Tribunal fédéral, celui-ci peut maintenant être traité», écrit la commune de St-Moritz en réaction à l’arrêt. Cependant, des oppositions ont été déposées contre la demande de permis de construire. Tout n’est donc pas encore définitivement réglé. Et la Klinik Gut, qui avait participé au projet de construction en 2015, a entre-temps réalisé un nouveau bâtiment ailleurs. Un établissement de cure doit désormais être créé à la place.

Anonyme et couronné de succès

Dans le cas de l’hôpital cantonal d’Aarau, c’est un seul opposant qui a pu bloquer le nouveau bâtiment de 569 millions de francs. Un accord a néanmoins pu être trouvé avec lui. Dans le canton d’Argovie, le fait que l’opposant, qui entravait une nouvelle construction d’intérêt public, voulait rester anonyme, a donné matière à discussion. Cette possibilité existe, mais elle est désormais remise en question. En effet, il y a lieu de supposer que certains recours ne seraient pas formés si l’on devait se présenter nominativement lors de leur dépôt.