Le service juridique de la SSE est à disposition de ses membres par téléphone ou par courriel pour leur donner des conseils d’ordre général. Cette prestation est gratuite. En outre, le service juridique organise des conférences et des séances d’informations auprès des sections, portant sur des questions juridiques issues du quotidien des entrepreneurs.
Horaires:
Lundi: 14 h – 16 h 30
Mardi: 8 h 30 – 11 h 30 | 14 h – 16 h 30
Mercredi: 14 h – 16 h 30
Jeudi: 8 h 30 – 11 h 30 | 14 h – 16 h 30
Vendredi: 8 h 30 – 11 h 30
Vous pouvez nous envoyer votre demande par courriel en indiquant votre numéro de membre SSE et en y joignant tous documents utiles.
Outre les conseils juridiques par téléphone et par écrit, le service juridique publie régulièrement sur son site Internet des aide-mémoire et des articles portant sur des questions juridiques. Le service juridique traite des questions juridiques concernant l’association et défend ses intérêts juridiques auprès des autorités et des administrations.
Vous trouverez ici des aide-mémoire sur les bases et les termes les plus importantes, élaborés ou sélectionnés par notre service juridique. Ces documents vous permettent d’obtenir une vue d’ensemble des différents domaines. Vous trouverez ici également les aide-mémoire les plus récents.