Le service juridique de la SSE est à disposition de ses membres par téléphone ou par courriel pour leur donner des conseils d’ordre général. Cette prestation est gratuite. En outre, le service juridique organise des conférences et des séances d’informations auprès des sections, portant sur des questions juridiques issues du quotidien des entrepreneurs.
Horaires:
Lundi: 14 h – 16 h 30
Mardi: 8 h 30 – 11 h 30 | 14 h – 16 h 30
Mercredi: 14 h – 16 h 30
Jeudi: 8 h 30 – 11 h 30 | 14 h – 16 h 30
Vendredi: 8 h 30 – 11 h 30
Vous pouvez nous envoyer votre demande par courriel en indiquant votre numéro de membre SSE et en y joignant tous documents utiles.
Outre les conseils juridiques par téléphone et par écrit, le service juridique publie régulièrement sur son site Internet des aide-mémoire et des articles portant sur des questions juridiques. Le service juridique traite des questions juridiques concernant l’association et défend ses intérêts juridiques auprès des autorités et des administrations.
Vous trouverez ici des aide-mémoire sur les bases et les termes les plus importantes, élaborés ou sélectionnés par notre service juridique. Ces documents vous permettent d’obtenir une vue d’ensemble des différents domaines. Vous trouverez ici également les aide-mémoire les plus récents.
Dans le même temps, nous œuvrons à respecter et encourager des conditions-cadres favorables à tous les échelons. La SSE fournit des conseils sur des sujets tels que la gestion d’entreprise, le droit du travail, le droit des assurances sociales, le droit des contrats d’entreprise, la calculation et la facturation en entreprise et la sécurité au travail.
L’utilisation de l’amiante a été interdite en 1990. Vous trouverez ici des informations utiles sur les mesures de protection, les déchets, les coûts, les analyses et la couverture des risques.
L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est une base pour requérir l’inscription d’un droit de gage. Vous trouverez ici des informations importantes ainsi qu’un modèle de demande.
Les acheteurs ont droit à une déclaration de performance en vertu de la loi sur les produits de construction. Nous avons résumé pour vous les informations les plus importantes sur la loi sur les produits de construction.
Les conflits entre les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs usent les nerfs et coûtent cher. La SSE recommande la résolution de conflit par médiation. Vous trouverez ici les informations les plus importantes.
L’indemnité en cas d’intempéries permet d’indemniser les entreprises du secteur principal de la construction en cas de perte travail liée aux intempéries. Des informations sur l’indemnité-intempéries sont disponibles ici.
La responsabilité des sous-traitants est entrée en vigueur en 2013. Nous avons réuni toutes les informations importantes et des documents modèles concernant le devoir de diligence de l’entrepreneur contractant.