uite au recul du nombre de cas, la campagne de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) entame une nouvelle phase. Avec les assouplissements du 31 mai 2021, la couleur de la campagne est passée du rouge à l’orange. Le changement de couleur indique que des modifications ont été apportées à la campagne. La nouvelle affiche présente les mesures de protection en vigueur. Nous vous invitons à remplacer les affiches dans votre entreprise. Les affiches orange sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP en français, en allemand, en italien, en romanche et en anglais:

https://bag-coronavirus.ch/downloads/

Avec l’avancée de la campagne de vaccination contre le coronavirus, des personnes en activité peuvent désormais elles aussi se faire vacciner, ce qui soulève une question: les employés peuvent-ils prendre rendez-vous pour un vaccin pendant leurs horaires de travail?

Un rendez-vous de vaccination n’est pas considéré comme temps de travail

Fondamentalement, les dispositions du code des obligations s’appliquent à cette situation, et imposent aux employés de fixer leurs rendez-vous privés pendant leur temps de loisirs. L’art. 329, al. 3 CO prévoit cependant qu’il faut accorder aux employés les heures de congé habituelles, notamment lorsque l’employé ne peut choisir librement la date de rendez-vous ou que la vaccination n’est possible que pendant le temps de travail. Dans certains cantons, les rendez-vous de vaccination sont attribués aux volontaires sans concertation avec eux et les horaires d’ouverture des centres de vaccination sont généralement limités, ce qui fait que ces rendez-vous tombent souvent pendant le temps de travail et ne peuvent être placés pendant le temps libre de l’employé. Dans ces cas, il convient d’accorder le temps libre nécessaire, ce qui signifie que l’employeur doit accorder un congé à l’employé pour la vaccination. Dans les autres cas, on peut exiger de l’employé qu’il fixe le rendez-vous de vaccination pendant son temps libre.

Si le rendez-vous est pris pendant le temps de travail, s’agit-il d’une absence payée ou non payée? Il s’agit là d’une tout autre question. La vaccination contre la covid-19 n’étant pas obligatoire, du point de vue juridique, ce temps ne doit pas être décompté comme temps de travail. Cela signifie que l’employeur n’est pas tenu de verser le salaire pendant le temps où l’employé va se faire vacciner. Le temps consacré à la vaccination n’est considéré comme temps de travail que si la vaccination a lieu à l’initiative de l’employeur.

Incapacité de travail après un vaccin

Après un vaccin, certaines personnes présentent des symptômes de maladie tels que fièvre, frissons ou maux de tête. Si ces symptômes sont particulièrement forts, cela peut entraîner une incapacité de travail de l’employé. Les cas dans lesquels une vaccination entraîne une incapacité de travail de l’employé sont considérés comme cas de maladie et les règles de maintien du salaire en cas de maladie s’appliquent. Dans de tels cas, l’employé doit impérativement demander un certificat médical en ce sens, et ce dès le premier jour.

Lors de sa réunion du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de supprimer le télétravail obligatoire pour le personnel des entreprises qui proposent un dépistage hebdomadaire et qui font partie d’un programme de dépistage cantonal. Le retour au bureau doit se faire par étapes afin de respecter les mesures et les recommandations de l’OFSP concernant le comportement et l’hygiène sur le lieu de travail (principe STOP). Le travail à domicile reste obligatoire jusqu’à ce que toutes les personnes qui souhaitent être vaccinées le soient. Un tel assouplissement n’est pas prévu avant le 1er juillet 2021. Le Conseil fédéral décidera ce jour-là des prochains assouplissements. 

Comme les personnes guéries, les personnes vaccinées seront désormais elles aussi exemptées pour une durée de six mois de l’obligation de quarantaine comme de l’obligation de dépistage et de l’obligation de fournir leurs coordonnées lors de leur entrée sur le territoire. Pour cela, il faut toutefois qu’elles soient complètement vaccinées avec un vaccin autorisé en Suisse ou par l’Agence européenne des médicaments (EMEA). L’exemption de quarantaine pour les voyageurs et d’obligation de dépistage lors de l’entrée sur le territoire vaut aussi pour les enfants de moins de 16 ans. Elle ne s’applique par contre pas aux personnes guéries et vaccinées en provenance d’un Etat ou d’une zone où circule un variant préoccupant du virus SARS-CoV-2.

À partir du lundi 31 mai 2021, le nouveau plafond pour les manifestations accueillant du public est de 100 personnes (à l’intérieur) et de 300 personnes (à l’extérieur). Pour les rencontres d’une association par exemple, le nombre maximal de participants, à l’intérieur comme à l’extérieur, est désormais de 50 au lieu de 15. Pour les rencontres privées, le plafond est désormais de 50 personnes à l’extérieur et de 30 personnes à l’intérieur. Dès le 1er juin 2021, il est à nouveau possible d’organiser des grandes manifestations, y compris des salons et des expositions, en tant que manifestations dites «pilotes» avec autorisation cantonale. Ces manifestations peuvent accueillir jusqu’à 600 personnes à l’intérieur et jusqu’à 1000 personnes à l’extérieur. Les grandes manifestations seront à nouveau autorisées à partir du 1er juillet 2021 à condition que la situation épidémiologique le permette. 

La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est augmentée de 18 à 24 mois. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 12 mai 2021. En plus de l’augmentation de la durée maximale d’indemnisation, le Conseil fédéral prévoit de prolonger la durée de validité de la procédure sommaire de décompte de l’indemnité en cas de RHT de trois mois supplémentaires, soit jusqu’à la fin septembre 2021. Les autres mesures relatives à l’assurance-chômage sont limitées à la fin juin. Le Conseil fédéral décidera en juin si ces mesures doivent aussi être prolongées en raison du maintien des restrictions économiques liées à la pandémie. 

Le tribunal cantonal de Lucerne a décidé qu’il convenait de prendre en compte les vacances et jours fériés dans le calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cela concerne les indemnités RHT versées à partir de mars 2020 tout au long d’une procédure sommaire. Le cas sera probablement porté devant le Tribunal fédéral.  

La SSE recommande aux entreprises de soumettre une demande de reconsidération de l’indemnité RHT auprès des caisses d’assurance-chômage compétentes afin de ne pas perdre leurs droits potentiels pendant la durée de cette procédure. Cela permettra de faire valoir les vacances et les jours fériés en cas d’indemnité RHT. 

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Avec l’adaptation du régime de quarantaine au lundi, 8 février 2021, l’ordonnance COVID-19 relative aux allocations pour perte de gain a également été modifiée. Désormais, la caisse de compensation ne verse plus que sept indemnités journalières. C’est-à-dire qu’à partir du 8e jour, le droit à l’APG s’éteint, même si la personne concernée ne fait pas de test au 7e jour. Si la personne concernée renonce volontairement au raccourcissement de la durée de quarantaine, nous estimons que l’obligation de l’employeur de verser le salaire s’éteint. De plus, elle doit, jusqu’à la fin de la quarantaine prévue, porter systématiquement le masque et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu’elle se trouve dans son logement ou son lieu d’hébergement. Si l’employeur demande que la personne concernée se fasse tester, c’est à lui de prendre en charge les coûts du dépistage.

Prolongation de l’allocation Corona-perte de gain 
Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l’allocation pour perte de gain COVID-19 du 30 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. Le délai pour soumettre les demandes de prestations a également été prolongé. Si un travailleur subit une perte de travail en raison du COVID-19 jusqu’au 31 décembre 2021, il peut soumettre une demande relative à l’allocation Corona-perte de gain jusqu’au 31 mars 2022.  

Désormais, un État ou une zone est inscrit dans la liste des États présentant un risque uniquement si le nombre de nouvelles contaminations pour 100 000 personnes dépasse au moins de 60 celui de la Suisse.  

La liste des pays à risque a été actualisée au 3 juin 2021. La Croatie, le Luxembourg, la Turquie, les Länder allemands de Saxe et de Thuringe, les régions françaises Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que les régions italiennes des Pouilles et de Campanie ont été retirés de la liste. 

La Grande-Bretagne est le seul pays qui a été rajouté à la liste ces dernières semaines. 

Vous pouvez consulter la liste complète ainsi que d’autres informations

à cette adresse

L’obligation de se placer en quarantaine n’est pas absolue. Sont exemptés de la quarantaine les frontaliers selon l’art. 4 al. 1 let. d de l’Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs. Cependant, les frontaliers sont tenus de respecter une éventuelle obligation de se placer en quarantaine dans leur pays de résidence.

En principe, un employé n’a pas droit à l’allocation pour perte de gain s’il doit se mettre en quarantaine en raison d’un voyage dans une zone à risque et qu’il est considéré lui-même responsable de cette situation. C’est le cas lorsque le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection au moment du départ. L’employeur n’est donc pas tenu de continuer à verser le salaire. Les personnes qui séjournent déjà dans un pays ayant été rajouté à la liste des États et des territoires à risque pendant leur séjour et qui, par conséquent, sont contraintes de se placer en quarantaine à leur retour, ont droit à l’allocation pour perte de gain puisque cela est considéré comme «sans faute de leur part». Il appartient à l’employé de demander l’allocation pour perte de gain auprès de la caisse de compensation.

Les personnes entrant en Suisse par les airs en provenance d’un État ou zone ne présentant pas un risque élevé d’infection doivent également présenter un test PCR négatif à partir du 8 février. Les personnes entrant en Suisse par rail ou par la route depuis un État ou zone qui ne figure pas sur la liste des pays à risque n’ont pas besoin de présenter un test. Cela s’applique également aux frontaliers.

L’employeur ne peut pas interdire à ses salariés de se rendre dans les zones à risque. Il convient plutôt d’attirer leur attention sur les implications d’un tel voyage. Pour ce faire, il est également possible d’utiliser l’auto-déclaration de la SSE.

Le vendredi, 23 avril 2021, les associations faîtières de l’économie ont échangé avec les représentants de la Confédération et des cantons sur les grands axes de la stratégie de dépistage et d’éventuels assouplissements. Le document intitulé «Solutions et demandes de l’économie pour une mise en œuvre efficace des plans de tests cantonaux», qui a été rédigé en collaboration avec la SSE, a servi de base à la discussion. Comme, dans le même temps, les sections de la SSE ont adressé les mêmes demandes aux gouvernements cantonaux, l’engagement relatif aux plans de tests efficaces et aux assouplissements ultérieurs a porté ses fruits. Les principales concessions de la Confédération et des cantons quant à la participation d’une entreprise aux tests de masse répétitifs sont les suivantes:  

• Exemption de la quarantaine pour les équipes de chantier testées tant que les résultats du «pooling» ne sont pas connus. En cas de pool positif: effectuer immédiatement un test PCR de l’ensemble du pool. Les équipes peuvent continuer à travailler jusqu’à ce que les résultats des tests individuels soient connus.  
• Seule la personne positive d’un pool de place en isolement. Le reste de l’équipe peut poursuivre les travaux en respectant les mesures de sécurité de l’entreprise. 
• La participation aux tests en entreprise se fait à titre volontaire. Chaque entreprise décide si elle participe aux tests répétés. Tous les employés décident eux-mêmes s’ils souhaitent participer aux tests en entreprise. 

Dans la mesure du possible, les examens de fin d’apprentissage seront organisés de manière ordinaire en 2021, malgré la pandémie. Les apprentis obtiendront une certification professionnelle pleinement reconnue  sur le marché du travail. Les bases pour la mise en œuvre ont été élaborées avec des représentants de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. La SSE s’est elle aussi engagée pour le déroulement ordinaire des examens et se félicite de la décision du Conseil fédéral. Ces bases prévoient que les examens d’apprentissage se déroulent si possible de manière ordinaire dans tous les cantons malgré la pandémie. Dans le cas où la situation sanitaire imposerait de s’écarter de la législation en vigueur, des dispositions spéciales sont prévues.

À la suite du renforcement des mesures de protection contre le Covid-19 du 13 janvier 2021, le Seco et la Suva ont adapté leur guide pour la mise en œuvre des mesures sur les chantiers. Ces modifications n’ont pas d’effet direct sur le secteur principal de la construction. La Suva souligne néanmoins l’importance de respecter rigoureusement les mesures de protection en vigueur.

Le lavage des mains, le maintien de la distance de sécurité et le port du masque lorsque la distance ne peut pas être maintenue: ce sont là les mesures principales. La SSE demande à toutes les entreprises d’appliquer de manière stricte ces mesures et de les faire respecter par leurs employés. C’est essentiel pour pouvoir continuer de travailler en toute sécurité sur les chantiers. Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, l’heure est au respect strict des mesures, et ce par tous les acteurs de notre branche.

Les points les plus importants restent les suivants:

• Le port du masque est obligatoire dans les espaces intérieurs. Les gros œuvres sans fenêtre ne sont pas considérés comme des espaces intérieurs.
• Il convient de maintenir une distance de sécurité de 1,5 m et de porter un masque si celle-ci ne peut pas être respectée.
• Le port du masque est obligatoire lors de transports collectifs, à l’exception du chauffeur si le port du masque représente un risque pour la sécurité (par exemple si le masque gêne sa vision avec des lunettes ou verres de contact). Si le chauffeur ne porte pas de masque, le siège passager ne peut pas être occupé.
• Les espaces communs (p. ex. salles de pause ou de réunion, vestiaires, cantines, etc.) doivent être nettoyés au moins une fois par jour. En outre, les surfaces avec lesquelles les collaborateurs sont souvent en contact, telles que les tables et les dossiers de sièges, doivent être nettoyées.
• Le port du masque est obligatoire dans les restaurants du personnel et les cantines d’entreprise. Cette obligation est levée lorsque les personnes sont assises et prennent leur repas.
• Les tables de quatre ne peuvent accueillir que deux personnes assises en diagonale.
• En cas de tables plus grandes, une distance de 1,5 mètre doit être garantie entre chaque personne. Cette règle est considérée comme respectée lorsque deux places occupées sont séparées par une place libre.
• Le port du masque est obligatoire dans les salles de réunion. Une distance de sécurité de 1,5 mètre doit aussi être respectée. La disposition des places en salle de réunion est soumise aux mêmes restrictions que dans les restaurants du personnel et les cantines d’entreprise.
• Il est recommandé de rappeler brièvement les directives tous les matins avant le début des travaux. À cette occasion, les employés peuvent recevoir des informations et des instructions sur la situation actuelle et les mesures de protection à respecter, Il est en outre recommandé aux supérieurs hiérarchiques de s’informer de l’état de santé des travailleurs et de répéter régulièrement que les personnes présentant des symptômes doivent rester chez elles.

Liens ver le document

Les contrôles sur les chantiers sont réalisés exclusivement par la Suva et dans certains cas par l’inspection cantonale du travail et la police. Les commissions paritaires et les syndicats n’ont explicitement pas de mandat ni d’autorisation pour effectuer des contrôles liés au Covid-19. Veuillez contacter sans délai le département Politique patronale et Droit de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 079 862 95 64 en cas de doute ou d’abus de compétence de la part de personnes non autorisées.

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, la SSE et ses sections en appellent aux communes et aux cantons à lancer immédiatement des projets de construction, simplifier les procédures, lancer des appels d’offres, octroyer des mandats et soutenir le secteur de la construction pour que les travaux de chantier puissent se poursuivre, dans la mesure du possible. Certains travaux peuvent même être effectués en télétravail. Dans les jours à venir, la SSE et ses sections enverront un courrier intitulé «Covid-19: assurons ensemble la poursuite des travaux de chantier – préservons les emplois!» aux communes et aux cantons.

Les personnes vulnérables seront protégées à l’aide de mesures spécifiques, comme cela avait déjà été le cas au printemps 2020. Concrètement, elles bénéficieront d’un droit au télétravail ou d’une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé. Cependant, sur le chantier, les mesures de protection peuvent en principe être mises en œuvre. Lorsque le métier des personnes à risque ne permet pas d’appliquer les dispositions de protection, l’employeur doit les libérer de l’obligation de travailler. Dans ces cas, l’employeur doit les exempter de l’obligation de travailler en leur versant la totalité du salaire. Pour la première fois, le communiqué de presse du Conseil fédéral parle de l’allocation pour perte de gain COVID-19. Toutefois, les ordonnances en question ne sont pas encore disponibles et doivent être examinées en détail.

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier les règles relatives à la quarantaine pour les personnes de contact et la quarantaine pour les voyageurs. À partir du 8 février, une personne pourra sortir de quarantaine plus tôt que prévu moyennant l’approbation de l’autorité cantonale compétente en faisant un test PCR ou un test antigénique rapide à partir du 7e jour de quarantaine et que le résultat est négatif. De plus, elle doit, jusqu’à la fin de la quarantaine prévue, porter systématiquement un masque facial et maintenir une distance de 1,5 m avec les autres personnes, sauf lorsqu’elle se trouve dans son logement ou son lieu d’hébergement. C’est à elle de prendre en charge les coûts du dépistage.

À partir du 8 février, les mesures suivantes s’appliquent aux personnes entrant en Suisse depuis un Etat ou zone présentant un risque élevé d’infection. Ces personnes doivent désormais présenter un test PCR négatif datant de moins de 72 h à leur entrée. Un test antigénique rapide n’est pas suffisant. De plus, elles doivent se mettre en quarantaine pour dix jours comme c’était le cas jusqu’à présent. Elles peuvent toutefois en sortir après sept jours en faisant un test antigénique rapide ou un test PCR et que le résultat est négatif.

Si des collaborateurs se sentent malades ou présentent des symptômes qui pourraient être ceux du coronavirus, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande de procéder comme suit avant d’effectuer un test de dépistage:

• Auto-évaluation coronavirus: les collaborateurs présentant des symptômes sont invités à se soumettre à l’auto-évaluation coronavirus de l’OFSP. À la fin de cette évaluation, les collaborateurs obtiennent des recommandations sur la marche à suivre.
• Test: si l’auto-évaluation coronavirus ou un médecin consulté le recommande, un test de dépistage du coronavirus peut être effectué. La Confédération prend en charge les frais des tests si les critères de test de l’OFSP sont remplis.
• En attendant le résultat du test: les collaborateurs concernés doivent rester chez eux et éviter les contacts avec d’autres personnes tant qu’ils n’ont pas le résultat du test.

Si le test est positif, le collaborateur doit se placer à l’isolement et il est mis en arrêt maladie par le médecin. Dans ces cas, le salaire est maintenu (maladie). En cas de contact étroit avec une personne contaminée par le coronavirus, il faut se placer en quarantaine.

symptômes

L’auto-évaluation

Critères de test de l’OFSP

Procédure en cas de contact avec une personne infectée.

Les employeurs peuvent utiliser à nouveau leurs réserves de cotisations d’employeur pour payer les cotisations de prévoyance professionnelle des employés. Le Conseil fédéral a adopté la modification correspondante de l’ordonnance. Le nouveau régime est entré en vigueur le 12 novembre 2020 et est limité dans le temps au 31 décembre 2021. Cette mesure a pour but d’aider les employeurs à surmonter les problèmes de liquidité. Pour les salariés, cette mesure n’a aucun effet.

À noter: le nouveau régime ne s’applique PAS aux solutions de prévoyance propres à des branches telles que la FAR. Ne sont également pas touchées par cet assouplissement les cotisations à une assurance privée telle qu’une assurance perte de gain maladie.

La Société Suisse des Entrepreneurs et Infra Suisse ont lancé un plan en cinq points pour sortir de la crise du coronavirus. Commandez gratuitement des bâches pour les placer en grand nombre sur les chantiers! Cette campagne nous permet de souligner ensemble l’importance des investissements dans le secteur de la construction.

Le permis des spécialistes en travaux de minage dans la construction de routes et de tunnels ne reste valable que si son titulaire suit une formation complémentaire tous les cinq ans. En raison de la crise du COVID-19, les cours en question peuvent difficilement avoir lieu. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prolonger la validité des permis de minage et de reporter l’obligation de formation au 27 septembre 2021. Si tous les titulaires de permis n’ont pas eu la possibilité de suivre une formation complémentaire d’ici là, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), compétent pour octroyer ces permis, a la possibilité de les dispenser de cette obligation jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. À cet effet, la base légale ad hoc sera créée dans l’ordonnance sur les explosifs. 

Compte tenu de la situation exigeante liée au coronavirus, il nous semble très important que les maîtres d’ouvrage et les entreprises de construction trouvent une approche commune pour relever les défis économiques liés au Covid-19. Dans ce contexte, la SSE a élaboré un modèle de lettre qui permet aux sections d’entamer un dialogue avec leur gouvernement cantonal sur les solutions existantes entre le secteur de la construction et les maîtres d’ouvrage. L’objectif doit être de trouver une solution qui permet aux maîtres d’ouvrage dans les cantons et dans les villes et les communes de prendre en charge les coûts supplémentaires liés à la pandémie.

Notes par rapport à la gestion des coûts supplémentaires
Les mesures fédérales de lutte contre le coronavirus concernent également l’exécution d’ouvrages. Il s’agit de questions relatives à la mise en œuvre des mesures et aux coûts supplémentaires encourus. Dans ce contexte, il convient de respecter les dispositions légales et la norme SIA 118. Les articles concernés sont notamment:

• l’art. 104 SIA 118: Appui de la direction des travaux à l’égard de la protection de la santé
• l’art. 94 SIA 118: Obligations de la direction des travaux
• l’art. 96 SIA 118: Prolongation des délais en cas de retards non fautifs
• l’art. 99 SIA 118: Instructions
• l’art. 59 SIA 118: Circonstances extraordinaires

Le service juridique de la SSE reste à la disposition des membres par téléphone et par courriel. Tel. +41 58 360 76 76; [email protected]

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP: 

Coronavirus OFSP