Coronavirus

Lors de sa réunion du mercredi 30 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé de supprimer l’isolement pour les personnes atteintes du Covid-19. À compter de vendredi 1er avril 2022, il incombe à chaque travailleur de décider s’il est incapable de travailler ou non. En cas d’absences pour cause de maladie, il convient d’exiger un certificat médical des salariés malades. 

Les règles visant à protéger les travailleurs vulnérables seront également levées. D’éventuelles instructions relatives à l’isolement à l’étranger doivent cependant être respectées. Il incombe à l’État sur le territoire duquel une personne testée positive se trouve d’ordonner une période d’isolement. Cela peut être important notamment pour les travailleurs frontaliers.

Le Conseil fédéral a décidé de lever l’obligation du port du masque dans les transports publics. Cette décision prend effet le vendredi 1er avril 2022. 

À partir d’avril 2022, la procédure ordinaire du décompte de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) liée à la pandémie sera réintroduite. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) publiera un formulaire de décompte modifié à la fin avril sur

www.arbeit.swiss.

Les points suivants doivent être pris en compte pour la réduction de l’horaire de travail et le décompte de cette dernière liée aux conséquences économiques de la pandémie:
 

• Le délai de préavis est supprimé jusqu’à fin 2022. L’autorité cantonale doit donc recevoir le préavis au plus tard le premier jour de la RHT.  
• L’autorisation de la RHT dure six mois au maximum, mais au plus tard jusqu’à fin 2022. 
• Les heures en plus accumulées depuis la dernière phase de RHT de l’entreprise – durant le délai-cadre en cours mais au plus tard dans les douze mois qui précèdent la réintroduction de la RHT – sont déduites de la perte de travail imputable, pour autant qu’elles ne soient pas réduites avant la perception de l’indemnité en cas de RHT. Au début d’un nouveau délai-cadre, les heures en plus des six derniers mois au maximum sont prises en compte. 
• Un délai d’attente (franchise de l’employeur) d’un jour ouvrable par mois s’applique. 
• Une entreprise peut faire valoir au maximum quatre périodes de décompte d’indemnité en cas de RHT par délai-cadre avec une perte de travail de plus de 85 %. Les mois avec une perte supérieure à 85 % indemnisés de janvier à mars 2022 ne sont pas pris en compte dans ces quatre périodes de décompte maximum. 
• La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT est de 24 mois par délai-cadre jusqu’au 30 juin 2022. À partir de juillet 2022, la durée maximale ordinaire de douze périodes de décompte par délai-cadre s’appliquera à nouveau. 

 Ces dispositions spéciales de la loi COVID-19 ne sont applicables que si la réduction de l’horaire de travail est au moins en partie liée aux conséquences économiques de la pandémie. Si la réduction de l’horaire de travail est due exclusivement à d’autres raisons (par exemple aux conséquences de la guerre en Ukraine et des sanctions contre la Russie), les dispositions de la loi sur l’assurance-chômage s’appliquent. 

Un arrêt récent du Tribunal fédéral qui précise qu’en cas de procédure sommaire pour la réduction de l’horaire de travail, les jours de congé et fériés doivent être pris en compte lors de la détermination de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les employés rémunérés au mois, sera prochainement mis en œuvre. Pour toutes les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de RHT en 2020 et 2021 selon la procédure sommaire, le droit aux indemnités en cas de RHT sera réexaminé sur demande par les caisses de chômage. Pour ce faire, les entreprises concernées devront déposer une demande accompagnée d’un décompte détaillé pour chaque période de décompte. 
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) travaille en ce moment à une solution technique pour aider les entreprises et les caisses de chômage dans leurs démarches. Dès que cette solution sera opérationnelle, le SECO informera directement les entreprises concernées – probablement fin mai 2022 – sur la forme et le délai des demandes.

Le service juridique de la SSE reste à la disposition des membres par téléphone et par courriel. Tel. +41 58 360 76 76; [email protected]

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP: 

Coronavirus OFSP