Sphère privée et protec­tion des donnée La Société Suisse des Entre­pre­neurs (SSE) fournit divers services d’informations desti­nés aux entre­prises du secteur prin­ci­pal de la construc­tion ainsi qu’à d’autres cercles concer­nés. Grâce à une visua­li­sa­tion faci­le­ment compré­hen­sible des données, les visi­teurs peuvent se faire rapi­de­ment une idée sur la situa­tion et l’évolution du gros œuvre et de toute la branche de la construc­tion, ainsi que sur les aspects tech­niques et juri­diques. A cette fin, la SSE doit être en posses­sion des données person­nelles et non person­nelles des utili­sa­teurs. La présente décla­ra­tion informe sur le type de données trai­tées par la SSE et à quelle fin, si cela ne ressort pas clai­re­ment du contexte. Bases légales, modi­fi­ca­tions Dans le cadre du trai­te­ment des données person­nelles de ses utili­sa­teurs, la SSE s’en tient à la présente décla­ra­tion de protec­tion des données et à la légis­la­tion en vigueur, en parti­cu­lier à la Loi fédé­rale sur la protec­tion des données (LPD). L’offre de la SSE est élargie en perma­nence. Pour cette raison ou suite à un chan­ge­ment des circons­tances, elle peut adapter en tout temps, sans préavis ni commu­ni­ca­tion, la présente décla­ra­tion de protec­tion des données. Fait foi la version publiée sur son site Inter­net. Quelles données sont collec­tées En prin­cipe toutes les données person­nelles sont collec­tées; celles-ci sont géné­rées dans le cadre de l’utilisation des pres­ta­tions de la SSE (site Inter­net, apps, etc.). En font notam­ment partie: – Données intro­duites par les utili­sa­teurs via les formu­laires en ligne ou les apps ou qu’ils commu­niquent dans le cadre de leur utili­sa­tion des offres de la SSE (p.ex. par télé­phone, cour­riel), dont égale­ment les données person­nelles (nom, domi­cile, numéro de télé­phone, adresse e-mail, date de nais­sance, sexe, moyens de paie­ment, etc.). – Données trans­mises ou géné­rées auto­ma­ti­que­ment (p.ex. date et heure de l’utilisation, pages prove­nant d’autres sites et pages consul­tées sur le WEB de la SSE, adresse IP, données sur le navi­ga­teur utilisé, iden­ti­fi­ca­tion de l’appareil, posi­tion momen­ta­née, pour autant que cette infor­ma­tion soit publiée, etc.) – Données person­nelles géné­rées par la SSE ou des tiers (p.ex. iden­ti­fi­ca­tions, offres person­nelles de pres­ta­taires mises à dispo­si­tion des utili­sa­teurs par la SSE). – Corres­pon­dance et autre type de commu­ni­ca­tion avec l’utilisateur (p.ex. cour­riels, appels télé­pho­niques qui, si néces­saire, peuvent être enre­gis­trés) Ces données peuvent être reliées entre elles, et ce égale­ment au-delà de plusieurs visites et contacts, lorsqu’un utili­sa­teur resp. un profil est reconnu sur la base de son nom d’utilisateur, son adresse e-mail, une iden­ti­fi­ca­tion d’appareils ou des cookies mémo­ri­sées dans le browser. Les cookies sont une tech­nique répan­due à laquelle est attri­bué un iden­ti­fiant au navi­ga­teur de l’utilisateur à partir du site Inter­net. Celui-ci le mémo­rise et le présente sur demande. En règle géné­rale, la SSE annule cet iden­ti­fiant au terme d’une session, mais utilise des cookies perma­nents pour analy­ser l’utilisation du site Inter­net et le person­na­li­ser. A l’aide de réglages du navi­ga­teur, il est possible d‘effacer, de restreindre, voire de bloquer entiè­re­ment les cookies. Toute­fois cette opéra­tion ne restreint pas l’utilisation du site. Si seuls les cookies de session sont bloqués, cela peut tout de même entra­ver l’utilisation du site. Si un utili­sa­teur auto­rise des cookies, la SSE part du prin­cipe qu’il approuve leur utili­sa­tion. Parfois, la SSE utilise sur son site Inter­net et ses apps des éléments et des services de tiers lui permet­tant de livrer des statis­tiques d’utilisation et à l’utilisateur d’avoir accès aux réseaux sociaux et à d’autres offres tierces. Ainsi, ces tiers peuvent de manière restreinte collec­ter eux-mêmes des données person­nelles sur les tiers pour autant qu’ils les recon­naissent p.ex. au moyen de leurs cookies ou logins. Parmi ces tiers, on trouve en parti­cu­lier Face­book, Twitter, Google (Adwords, Google+, Youtube, statis­tiques d’utilisation). Pour préser­ver la sphère privée des utili­sa­teurs, la SSE prend en consi­dé­ra­tion les para­mètres du navi­ga­teur signa­lant qu’un tracking (traça­bi­lité) n’est pas souhaité. Elle ne travaille qu’avec des tiers tenant compte eux aussi des souhaits des utili­sa­teurs. Si l’utilisateur quitte la sphère d’influence de la SSE, cette dernière n’est pas à même de contrô­ler les autres collectes de données. A cet égard, l’utilisateur doit consul­ter les tiers. Comment sont trai­tées ces données? La SSE peut utili­ser les données des utili­sa­teurs pour: – fournir ses pres­ta­tions; – établir des statis­tiques de tout genre, p.ex. sur l’intérêt relatif aux produits propo­sés puis sur les compa­rai­sons au sein et en dehors de l’association (au niveau des pres­ta­tions) et sur l’attention susci­tée par les autres services fournis par la SSE elle-même; – conce­voir et créer ses pres­ta­tions et ses offres; – dispen­ser la forma­tion interne et garan­tir le contrôle qualité; établir des rela­tions avec la clien­tèle et veiller à culti­ver les contacts (p.ex. news­let­ter); – garan­tir la sécu­rité et la dispo­ni­bi­lité de ses systèmes et données resp. de son four­nis­seur de services Inter­net; – éviter, détec­ter et combattre les abus; – répondre aux demandes admi­nis­tra­tives justi­fiées ou en lien avec des reven­di­ca­tions ou autres litiges juri­diques la concer­nant ou dans lesquels elle est impli­quée. D’autres buts d’utilisation peuvent résul­ter selon les circons­tances ou les obli­ga­tions légales ou s’avérer indi­qués lors de la collecte de données. Les données sont-elles trans­mises à des tiers? En règle géné­rale, la SSE ne trans­met pas de données person­nelles à des tiers, toute­fois à l’exception des cas suivants: – La SSE peut faire appel à des tiers pour traiter en son nom et unique­ment pour ses besoins des données person­nelles (p.ex. insti­tuts de sondage d’opinion). Ainsi, elle s’assure que ces tiers ne traitent pas les données au-delà de ce qu’elle est en droit de faire elle-même. – La SSE peut commu­ni­quer des données person­nelles à des tiers, si l’utilisateur le souhaite, si cela est néces­saire pour fournir la pres­ta­tion deman­dée par ce dernier ou si la SSE a attiré expres­sé­ment son atten­tion sur la possi­bi­lité de trans­mettre ses données à des tiers. Dans des cas excep­tion­nels (p.ex. abus), une commu­ni­ca­tion de données de l’utilisateur à des tiers peut égale­ment entraî­ner d’autres buts d’utilisation que ceux indi­qués dans la présente décla­ra­tion ou prévus par la loi. La SSE ne peut ni contrô­ler, ni garan­tir que ces tiers respectent les dispo­si­tions appli­cables à la protec­tion des données au sein de l’association; en effet, ils traitent ces données à des fins person­nelles et, le cas échéant, égale­ment à l’étranger où il n’existe proba­ble­ment pas de protec­tion légale des données comme en Suisse. En outre, la SSE peut commu­ni­quer des données sous forme anonyme à des tiers, c.-à-d. des données sous une forme ne permet­tant pas d’identifier les utili­sa­teurs concer­nés et de prévoir une telle action. Où et comment les données sont-elles conser­vées? En règle géné­rale, la SSE traite toutes les données qu’elle a collec­tées en Suisse et les conserve aussi sur des serveurs en Suisse. Dans le cadre du recours à des pres­ta­taires externes, il se peut toute­fois que certaines données d’utilisateurs soient trai­tées à l’étranger. La trans­mis­sion à l’étranger peut aussi se produire lors de la remise à des tiers de données d’utilisateurs, en parti­cu­lier en cas d’utilisation de réseaux sociaux ou d’autres offres de tiers. Dans le cadre de la conser­va­tion et du trai­te­ment des données d’utilisateurs, la SSE prend des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles pour éviter des accès inter­dits et d’autres trai­te­ments non auto­ri­sés. Ces mesures sont véri­fiées à inter­valles régu­liers et adap­tées si néces­saire, ce qui touche égale­ment les tiers chargés par la SSE de l’exploitation de ses systèmes. News­let­ter, commu­ni­ca­tion commer­ciale De même, la SSE peut envoyer de temps à autre des news­let­ters aux utili­sa­teurs s’enregistrant chez elle avec une adresse e-mail/autre adresse élec­tro­nique ou numéro de portable ou bien instal­lant des app de cette asso­cia­tion; ces news­let­ters ou infor­ma­tions commer­ciales concer­nant les offres de la SSE leur sont trans­mises à leur adresse, à leur numéro de télé­phone ou app. Au moyen de son enre­gis­tre­ment resp. l’installation de l’app, l’utilisateur donne son accord, mais peut en tout temps stopper gratui­te­ment l’envoi resp. la publi­ca­tion de telles commu­ni­ca­tions (plus de détails indi­qués à la fin chaque commu­ni­ca­tion). Ques­tions et sugges­tions, demandes d’information, de recti­fi­ca­tion et d’effacemen La SSE répond volon­tiers à vos ques­tions et est ouverte à toutes sugges­tions et critiques concer­nant l’utilisation des données person­nelles. Il suffit de vous adres­ser au dépar­te­ment Poli­tique et Commu­ni­ca­tion. Contact: Société Suisse des Entre­pre­neurs, Dépar­te­ment Poli­tique et Commu­ni­ca­tion, Wein­berg­strasse 49, case postale, 8042 Zurich, tél. 058 360 76 34, [email protected]. Les utili­sa­teurs peuvent envoyer toutes demandes écrites d’information, de recti­fi­ca­tion et d’effacement des données direc­te­ment à l’adresse postale ci-dessus (avec copie de leur pièce d’identité pour une iden­ti­fi­ca­tion sûre).