La baisse des primes dans l’AAP se poursuit en 2024

Malgré une année 2022 difficile pour les placements et un résultat d’exercice négatif, la Suva peut procéder à un nouvel abaissement des primes dans la plupart des classes du tarif pour l’année 2024, et ce grâce au bon résultat technique et aux produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes.

L’évolution favorable du risque et, en particulier, la stabilisation du nombre de rentes à un bas niveau ont permis à la Suva de dissoudre les provisions techniques qui n’étaient plus nécessaires.

Même si l’année boursière difficile a généré des pertes, le quotient de solvabilité, situé à 151 %, se maintient dans la moitié supérieure de la fourchette prescrite (100 à 180 %). En conséquence, le Conseil de la Suva a décidé de poursuivre le reversement de produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes. Cela signifie que dans toutes les classes, une réduction de prime à hauteur de 20 % des primes nettes est également prévue en 2024, tant dans l’assurance contre les accidents professionnels que dans l’assurance contre les accidents non professionnels, soit un reversement d’environ 800 millions de francs aux assurés.

En 2024, les entreprises assurées bénéficieront globalement de reversements de fonds de compensation excédentaires et d’excédents de revenu du capital pour un montant de quelque 850 millions de francs. Cela correspond à une réduction moyenne des primes brutes de –5,9 % dans l’assurance contre les accidents professionnels et de –1,0 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Il s’agit là du niveau le plus bas jamais atteint, en moyenne générale, depuis l’introduction de la LAA en 1984.

Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, il est abaissé de 0,25 point de pourcentage à 13,75 %. Dans l’assurance contre les accidents professionnels, il reste inchangé à 12,5 %.

La Suva reverse actuellement des excédents de réserves et des produits excédentaires des placements aux personnes assurées, raison pour laquelle les primes sont exceptionnellement basses. Lorsque les excédents alloués aux reversements seront épuisés, les primes reviendront au niveau normal.

Grâce à la bonne santé financière et à l’évolution favorable du risque en ce qui concerne les rentes, le taux de prime moyen net baisse de 3 % en 2024 pour toute la classe 41A «secteur principal de la construction».

Dans la partie de sous-classe 41A A0 (secteur principal de la construction), le taux de prime moyen net peut être abaissé de 2,2 % par rapport à l’année précédente (taux de base -1 degré).

Dans l’AANP, la situation en matière de risque de la classe est stable et la situation financière neutre. Par conséquent, le taux de prime moyen net demeure pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente (+1,3 %).