La baisse des primes dans l’AAP se poursuit en 2024

Malgré une année 2022 difficile pour les placements et un résultat d’exercice négatif, la Suva peut procéder à un nouvel abaissement des primes dans la plupart des classes du tarif pour l’année 2024, et ce grâce au bon résultat technique et aux produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes.

 

Excédents de fonds de compensation

L’évolution favorable du risque et, en particulier, la stabilisation du nombre de rentes à un bas niveau ont permis à la Suva de dissoudre les provisions techniques qui n’étaient plus nécessaires.

 

Excédents de produits du capital

Même si l’année boursière difficile a généré des pertes, le quotient de solvabilité, situé à 151 %, se maintient dans la moitié supérieure de la fourchette prescrite (100 à 180 %). En conséquence, le Conseil de la Suva a décidé de poursuivre le reversement de produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes. Cela signifie que dans toutes les classes, une réduction de prime à hauteur de 20 % des primes nettes est également prévue en 2024, tant dans l’assurance contre les accidents professionnels que dans l’assurance contre les accidents non professionnels, soit un reversement d’environ 800 millions de francs aux assurés.

 

Réductions de prime moyennes

En 2024, les entreprises assurées bénéficieront globalement de reversements de fonds de compensation excédentaires et d’excédents de revenu du capital pour un montant de quelque 850 millions de francs. Cela correspond à une réduction moyenne des primes brutes de –5,9 % dans l’assurance contre les accidents professionnels et de –1,0 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Il s’agit là du niveau le plus bas jamais atteint, en moyenne générale, depuis l’introduction de la LAA en 1984.

 

Supplément pour les frais administratifs au 1.1.2024

Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, il est abaissé de 0,25 point de pourcentage à 13,75 %. Dans l’assurance contre les accidents professionnels, il reste inchangé à 12,5 %.

La Suva reverse actuellement des excédents de réserves et des produits excédentaires des placements aux personnes assurées, raison pour laquelle les primes sont exceptionnellement basses. Lorsque les excédents alloués aux reversements seront épuisés, les primes reviendront au niveau normal.

 

Évolution des primes de la classe «secteur principal de la construction» (41A)

 

Abaissement des primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) au 1er janvier 2024

Grâce à la bonne santé financière et à l’évolution favorable du risque en ce qui concerne les rentes, le taux de prime moyen net baisse de 3 % en 2024 pour toute la classe 41A «secteur principal de la construction».

Dans la partie de sous-classe 41A A0 (secteur principal de la construction), le taux de prime moyen net peut être abaissé de 2,2 % par rapport à l’année précédente (taux de base -1 degré).

 

Classe	Partie de sous-classe	Désignation	TPM* net 2024 [% MS]	Delta TPM* net
41A	A0	Secteur principal de la construction	2,3168	-2,2 %
41A	AG	Construction d’échafaudages	4,8195	-1,8 %
41A	AK	Travaux en tous genres du secteur de la construction	4,4311	+4,5 %
41A	AT	Travaux souterrains	3,4501	-3,2 %
41A	AW	Construction de routes (superstructure, revêtements)	1,5879	-4,7 %
41A	B0	Construction en bois, charpenterie	1,8561	-9,4 %
41A	CA	Aménagement, plantation et entretien de jardins	1,7859	-5,3 %
41A			2,2808	-3,0 %

 

*Taux de prime net moyen TPM 

 

Augmentation des primes dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) au 1er janvier 2024

Dans l’AANP, la situation en matière de risque de la classe est stable et la situation financière neutre. Par conséquent, le taux de prime moyen net demeure pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente (+1,3 %).

 

Classe	Partie de sous-classe	Désignation	TPM* net 2024 [% MS]	Delta TPM* net
41A		Secteur principal de la construction	1,8245	+1,3 %

 

*Taux de prime net moyen TPM 

 

Les taux de primes individuels des différentes entreprises peuvent toutefois s’écarter de la moyenne de la classe en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes. Votre agence Suva se tient à disposition pour tout complément d’information.

 

Arabella Frey