La résistance contre le programme d’économies des CFF porte ses fruits

La pression pour que les CFF reprennent les projets de construction suspendus porte ses fruits. La SSE s’est elle aussi engagée pour que les projets soient réalisés. Entre autres, la SSE et l’Union suisse des arts et métiers (usam) ont souligné dans une lettre adressée aux Conseillers fédéraux Guy Parmelin, Simonetta Sommaruga et Ueli Maurer, qu’il était incompréhensible que des entreprises proches de l’État comme les CFF suspendent des projets de construction et retirent ainsi des mandats à l’économie, alors que la Confédération doit soutenir l’économie avec des aides financières de plusieurs milliards de francs.

La suspension des projets immobiliers des CFF annoncée fin janvier 2021 est levée. Les projets suivants seront mis en œuvre comme prévu initialement: les projets de Renens-Prilly, Central Malley Aire A + Aire B/Renens Quai Ouest, Bâtiment Est/Berne construction nouvelle Bollwerk 2-8/Zurich Elvetino Limmatstrasse/Zurich Wollishofen Bahnhofplatz/Horgen Oberdorf et Winterthour Enclenchement II. Les conditions sont réunies pour que la construction de la plupart de ces projets puisse commencer d’ici à l’été 2022. La reprise de ces projets intervient en accord avec le propriétaire. Les CFF ajustent leurs modalités de financement des achats et étendent ainsi leur marge de manœuvre financière. Les CFF peuvent ainsi continuer à investir malgré une situation financière très tendue. L’entreprise peut ainsi répondre aux préoccupations des communes et des régions, ainsi que du secteur de la construction. Très importants pour les CFF eux-mêmes, ces projets seront donc réalisés, et leur importance économique et en matière d’aménagement du territoire est ainsi prise en compte, malgré le contexte du coronavirus. 
La planification se poursuit pour une trentaine d’autres projets pour lesquels une suspension progressive était prévue. Une nouvelle évaluation de la situation sera faite avec le propriétaire avant la mise en œuvre de cette mesure, une fois que l’on aura une meilleure idée de l’impact à moyen terme de la pandémie de coronavirus sur la situation financière des CFF. 
 
L’annonce des CFF de suspendre de grands projets de construction avait plongé les acteurs de la construction dans la perplexité, d’autant que le Conseil fédéral avait affirmé, dans sa réponse à une interpellation de la Conseillère nationale Daniela Schneeberger, que les pouvoirs publics continueraient de faire avancer les projets de construction. Le gouvernement avait ainsi confirmé que la construction était en mesure d’atténuer la récession provoquée par la crise sanitaire. Or c’est précisément une entreprise proche de l’État qui a fait volte-face. L’Union suisse des arts et des métiers (usam) et la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) ont réagi en adressant une lettre au Président de la Confédération Guy Parmelin et aux Conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga et Ueli Maurer. «En période de crise où l’État soutient l’économie par des aides financières de plusieurs milliards de francs pour essayer d’atténuer la récession et maintenir l’emploi, la raison officielle de CFF Immobilier de suspendre des projets est difficile à comprendre. Selon CFF Immobilier, les projets de construction sont suspendus pour la seule raison de respecter le taux de couverture des dettes de 6,5 fixé par le Conseil fédéral», constatent l’usam et la SSE dans leur lettre. 
 
«Adaptation nécessaire» 
La lettre stipule également: «Des dépassements temporaires de ce plafond sont toutefois admis, conformément aux ‘Objectifs stratégiques assignés aux CFF SA par le Conseil fédéral pour les années 2019 à 2022. Selon ces dispositions, le Conseil fédéral peut également adapter les objectifs en fonction de l'évolution de la situation du marché en consultation avec les CFF, le cas échéant. Dans la situation actuelle, nous estimons que cette adaptation est aussi urgente que nécessaire, notamment en raison de la proportionnalité entre le respect du plafond et le préjudice économique qui en résulte.»  
 
«Faire avancer la construction» 
«L’Union suisse des arts et métiers a présenté en avril 2020 son programme de politique économique. Elle demande dans son ‘Agenda for Action’ que les pouvoirs publics et les entreprises de l’État réalisent rapidement leurs projets, indépendamment de la crise sanitaire. Concrètement, nous avons également fait référence aux projets de construction et d'infrastructure publics. Il faut éviter que les demandes de permis de construire soient retardées, faire avancer les processus d’adjudication et réaliser les ouvrages d’infrastructures comme prévu afin d’augmenter le volume des commandes à court terme. Dans ce contexte, il convient également de considérer les fournisseurs suisses, conformément à Loi sur les marchés publics», demande Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam, qui a cosigné la lettre. «Nous appuyons donc les demandes de la Société Suisse des Entrepreneurs et son plan en cinq points. Le secteur principal de la construction et le second œuvre peuvent ainsi donner une impulsion importante pour atténuer la récession et éviter une augmentation du chômage.» 
 
Maintenir les investissements à un bon niveau 
« L’usam partage la position de la SSE, car elle estime qu’en période de crise qui touche plusieurs secteurs de notre économie, il est important que l’État et ses entreprises maintiennent leurs investissements à un bon niveau, afin de continuer d’attribuer des mandats aux entreprises de construction. Ce secteur est une source d’emploi et de prospérité pour une grande partie de la population et représente en effet un pilier de l’économie de notre pays», explique Fabio Regazzi, président de l’usam, qui a également signé la lettre. 
 
Du côté de la SSE, la lettre a été signée par le directeur Benedikt Koch et le président central Gian-Luca Lardi.  
 
Le Conseil des États s’engage 
Outre l’usam, la commission des finances du Conseil des États soutient la SSE dans ses efforts contre la suspension de projets immobiliers. Elle demande elle aussi au Conseil fédéral de réaliser les projets immobiliers des CFF. Dans une motion, elle écrit: «Le Conseil fédéral est chargé de relever temporairement le plafond d'endettement des CFF pour assurer le financement de leurs chantiers immobiliers qui ont déjà fait l'objet d'une mise à l'enquête, dont il est avéré qu'ils sont économiquement viables et à condition que les travaux puissent débuter dans les 18 mois.» 
 
Incendie maîtrisé mais pas éteint 
Pour le Conseiller aux Etats vaudois Olivier Français à l’origine de la motion : « L’incendie est maintenant maîtrisé, mais n’est pas éteint pour autant. Car le doute continue de planer sur une trentaine de projets. Le problème de fond n’est donc pas réglé et le Parlement doit s’en emparer et le traiter dans le cadre des mesures Covid. Car en refusant un dépassement temporaire du plafond d’endettement des CFF, la Confédération fait fi de plusieurs paramètres objectifs. A commencer par le caractère rentable des projets suspendus. Pratiquement tous sont situés à proximité immédiate d’une gare, sur des sites qui ne rapportent actuellement rien aux CFF. Ces projets sont donc non seulement attrayants, mais permettent aussi de valoriser des friches. Ils permettront donc aux CFF de dégager des revenus, et profiteront aussi à la population qui peine à se loger et recherche précisément des logements situés sur des axes de transport. Refuser aux CFF d’aller de l’avant avec ces projets revient aussi à les empêcher d’atteindre leur objectif d’augmenter de 30% actuellement à 45% la part de loyers abordables dans leur portefeuille immobilier. La suspension des projets immobiliers des CFF va également à l’encontre des objectifs de densification prévus par la LAT. Enfin, le produit des bénéfices du patrimoine immobilier des CFF doit financer la caisse de pension de l’ancienne régie fédérale, qui risque d’être confrontée à des difficultés à l’horizon 2028-2029 si les projets suspendus ne sont pas rapidement débloqués. Nous vivons une crise exceptionnelle, qui est cependant temporaire et ne peut en rien être imputée aux CFF. Il est donc concevable que tous les objectifs ne soient pas atteints. Or si l’on fait une pesée des intérêts, le risque d’augmenter temporairement le plafond d’endettement est pratiquement nul. Celui de renoncer maintenant à des projets rentables et attractifs, et de sacrifier au passage les nombreux emplois qui en découlent, est lui bien plus important. »