Les critères de durabilité ont le vent en poupe

Depuis fin 2022, constructionsuisse procède, en collaboration avec la SSE et d’autres organisations, à une analyse des données relatives à la manière dont le droit des marchés publics révisé est appliqué par la Confédération et les cantons. Actuellement disponible dans sa troisième édition, le moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction examine la part des critères de qualité et de durabilité, ainsi que huit autres indicateurs. Cette approche permet d’observer de manière factuelle le changement culturel dans les adjudications publiques.

Jusqu’ici, 90 361 appels d’offres publiés entre janvier 2018 et fin septembre 2023 sur la plateforme dédiée simap.ch ont été analysés. Désormais, les évolutions sont prises en compte au niveau de la Confédération et des 26 cantons. Fin septembre 2023, la révision du droit des marchés publics n’avait pas encore été adoptée partout et la nouvelle loi ne s’appliquait que pour la Confédération et douze cantons.

La part des critères de qualité se montait fin septembre à 51,6% en moyenne mobile annuelle en Suisse, soit une hausse de 0,6% par rapport au premier trimestre. C’est toutefois moins que l’augmentation par rapport au même trimestre de l’année précédente (+3%). Au niveau des cantons, Schwyz (+49,2%), Berne (+42%) et Vaud (+18,4%) affichent des différences significatives depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, en particulier dans la construction.

La part des critères de durabilité, qui s’élève à 7%, a connu une forte progression de 17,8% par rapport au premier trimestre. Mais cette hausse reste plus faible que celle observée par rapport au même trimestre de l’année précédente (+30,6%). L’entrée en vigueur s’est reflétée dans tous les appels d’offres de la Confédération (+149,6%) et du canton de Berne (+226,8%).