Nouveau modèle contractuel basé sur le partenariat

La SIA a élaboré un projet de cahier technique sur la gestion des contrats d’alliance. Le 26 septembre 2023 au Kursaal de Berne, elle présentera publiquement son projet et le soumettra à discussion conjointement avec la SSE, suisse.ing et l’Institut pour le droit de la construction de l’Université de Fribourg. Le projet de cahier technique prSIA 2065:2023-07 Planifier et construire en alliances de projet est en cours de consultation, toutes les personnes intéressées peuvent y participer.

Le groupe de travail cahier technique SIA 2065 de la commission SIA 118 a élaboré le cahier technique prSIA 2065:2023-07 Planifier et construire en alliances de projet.

Il vise à mettre à la disposition de l’industrie suisse de la construction un nouvel instrument contractuel reposant sur les principes de la collaboration partenariale.

Du point de vue du groupe de travail, les cinq points suivants sont caractéristiques d’une relation contractuelle de partenariat:

1. remplacement de la culture du blâme par l’introduction d’une culture de collaboration orientée vers les solutions et basée sur les valeurs (culture du «no blame», accord sur un code de valeurs);

2. engagement sur une étendue des prestations définie en commun au moyen d’un dialogue;

3. gestion et pilotage communs des risques (opportunités et dangers) et limitation mutuelle de responsabilité la plus large possible;

4. pilotage commun du projet et décisions communes par une équipe intégrée selon le principe du «best for project»;

5. rémunération incitative et liée aux résultats («win-win» ou «lose-lose»).

La SIA constate qu’avec les propositions du cahier technique SIA 2065, elle sort en partie des chemins battus, mais elle est convaincue que la branche progressera lorsque l’éventail de solutions contractuelles actuel sera complété par le contrat d’alliance, une approche de contrat entre plusieurs parties fondée sur les principes du partenariat.

Le nouveau cahier technique sera présenté et fera l’objet d’une discussion à l’occasion du congrès qui se tiendra le 26 septembre 2023 au Kursaal à Berne. Gian-Luca Lardi participera à la table ronde où il représentera la Société Suisse des Entrepreneurs en sa qualité de président central.

Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet

et ici pour la consultation.

Pour plus d'informations, vouz pouvez contacter Andreas Schmidt-Ginzkey: andreas.schmidt@entrepreneur.ch