Ordonnance sur les grues et directives CFST révisées

Le 16 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé d’adapter l’ordonnance sur les grues. L’article 5 et l’article 6 de l’ordonnance sur les grues ont été modifiés. Désormais, les collaborateurs doivent non seulement être instruits, mais également être formés sur la manière d’utiliser une grue.

Avec la modification de ces deux articles, l’ordonnance sur les grues est à nouveau conforme à l’état de la technique et de la pratique actuelle. En outre, l’adaptation des deux articles apporte davantage de clarté et de sécurité juridique.

Les adaptations de l’ordonnance sur les grues sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023.

Par ailleurs, la directive «Formation de grutier pour l’utilisation de camions-grue et de grues à tour pivotante» (6510) et celle dénommée «Vérification et contrôle des camions-grue et grues à tour pivotante (6511), toutes deux révisées en 2021 et en 2022 par la commission CFST spécialisée 12 (Bâtiment), ont été adoptées par la CFST lors de sa séance du 17 octobre. L’association K-BMF et la SSE avaient siégé au sein de la commission CFST spécialisée 12.

En cliquant sur le lien respectif, vous accéderez à la directive révisée 6510 ou 6511 acceptée:

• Directive CFST 6510 Formation de grutier pour l’utilisation de camions-grue et de grues à tour pivotante
• Directive CFST 6511 Vérification et contrôle des camions-grue et grues à tour pivotante

Les deux textes réglementaires entrent en vigueur avec effet immédiat.