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Conséquences des modifications de la TVA pour la branche de la construction

lundi, 4.9.2023 | 17:00

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À partir de janvier 2024, les taux de la TVA augmenteront en Suisse, ce qui aura des répercussions sur les affaires courantes des entrepreneurs suisses de la construction.

 

Dès le 1er janvier 2024, les nouveaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée seront les suivants:

 

Actuels, jusqu’au

31 décembre 2023

Nouveaux, dès le

1er janvier 2024
Taux standard

7,7%

8,1%

Taux réduit

2,5%

2,6%

Taux spécial pour l’hébergement

3,7%

3,8%

 

Les nouveaux taux s’appliquent en fonction de la date de la prestation. Les prestations fournies tout au long de l’année doivent être déclarées séparément, avec le taux de TVA correspondant, via des décomptes partiels.

 

Pour les contrats déjà existants comprenant un accord sur le prix unitaire/global ou sur le prix forfaitaire, l’augmentation des taux de TVA peut avoir une importance déterminante, dans la mesure où celle-ci ne peut être répercutée dans tous les cas.

 

Apporter les modifications requises dans tous les systèmes et les documents est souvent plus complexe et exige davantage de temps que prévu. Afin de garantir une transition en douceur, le service juridique recommande de procéder à l’avance à des changements préparatoires, de vérifier les contrats et d’informer et de former les collaborateurs suffisamment à l’avance.

Infos complémentaires à propos des modifications de TVA

Vous trouverez l’aide-mémoire correspondant pour les entrepreneurs, y compris la liste de contrôle résumant les principales modifications, ici.

A propos de l'auteur

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Corinne Wyssa

[email protected]

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