Les entreprises assurées auprès de la Suva bénéficieront de primes historiquement basses en 2022

En 2020, année de pandémie de coronavirus, il s’est produit moins d’accidents, ce qui s’est traduit par une diminution des coûts dans nombre de branches. En 2020, la Suva a également réalisé une performance réjouissante sur ses placements. Les primes brutes des entreprises du secteur principal de la construction baissent dans l’assurance contre les accidents professionnels et dans l’assurance contre les accidents non professionnels. 

 

En 2020, la pandémie de coronavirus a entraîné une diminution des accidents dans de nombreuses branches. Les coûts moyens par cas ont certes légèrement augmenté, mais, dans l’ensemble, le compte technique affiche un net excédent global. Comme les entreprises assurées profitent directement des excédents de la Suva, un grand nombre de clients bénéficieront de primes plus basses en 2022. Le reversement des excédents est effectué selon les modalités prévues par les bases légales à travers une déduction sur les primes 2022.

Le montant de la déduction résultant des excédents liés au COVID-19 est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l’assurance contre les accidents professionnels et de l’assurance contre les accidents non professionnels sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l’intérieur d’une même classe. Pour le secteur principal de la construction, les reversements s’élèvent à 8 % de la prime nette 2022 dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et à 8 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).

De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante sur ses placements en dépit de la crise, ce qui lui permet d’accorder une réduction de prime extraordinaire, comme les années précédentes. Le reversement correspond à 15 % des primes nettes 2022 pour toutes les classes de l’AAP et de l’AANP. En 2022, la Suva allège ainsi les charges des entreprises assurées pour un total de 779 millions de francs.

Taux de prime 2022 dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) 

Par rapport à l’année précédente, les taux de base nets demeurent inchangés dans la classe 41A Secteur principal de la construction, à l’exception de la partie de sous-classe 41A AK Travaux en tous genres du secteur de la construction. Compte tenu de l’évolution du risque, le taux de base de la partie de sous-classe Travaux en tous genres du secteur de la construction a dû être relevé de un degré.

 

Taux de base de l’assurance contre les accidents professionnels au 1er janvier 2022 

Partie de sous-classe	Désignation	Degré	Taux de prime net en %	Taux de prime brut en %
A0	Secteur principal de la construction	106	3,3600	3,2256
AG	Construction d’échafaudages	117	5,7400	5,5104
AK	Travaux en tous genres du secteur de la construction	113	4,7200	4,5312
AT	Travaux souterrains	115	5,2100	5,0016
AW	Construction de routes (superstructure, revêtements)	94	1,8690	1,7942
B0	Construction en bois, charpenterie	101	2,6300	2,5248
CA	Aménagement, plantation et entretien de jardins	99	2,3860	2,2906

 

Taux de prime 2022 dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP)

Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, le taux de risque moyen augmente en raison de la hausse du nombre de nouvelles rentes et de l’abaissement du taux d’intérêt technique. Mais, pour l’heure, le taux de base net demeure inchangé.

 

Taux de base de l’assurance contre les accidents non professionnels au 1er janvier 2022 

Classe	Désignation	Degré	Taux de prime net en %	Taux de prime brut en %
41A	Secteur principal de la construction	95	1,9630	1,80

 

Du fait du reversement des excédents liés au COVID-19 et des excédents dus à la bonne performance des placements, les primes brutes diminuent de 23 % par rapport à l’année précédente, tant dans l’AAP que dans l’AANP.

Les taux de prime des différentes entreprises peuvent s’écarter des taux de base en fonction de l’évolution individuelle du risque.

Le commentaire du Benedikt Koch

Benedikt Koch, directeur de la SSE, à propos des primes Suva: En effet, la baisse des primes pour 2022 par rapport à 2021 est réjouissante. Or, elle n'est possible que grâce à un remboursement exceptionnel lié au Covid-19. Les entrepreneurs auraient donc tort d’attendre une nouvelle baisse en 2023. Cependant, le nombre d'accidents au travail diminue, les chiffres le prouvent. Les efforts de notre secteur portent leurs fruits. Continuons sur cette voie. Le fait que les coûts par accident augmentent est le seul bémol. Dans ce domaine, il faut de nouvelles idées. La Suva, par exemple, s’engage pour l’aménagement de postes adaptés pour la réinsertion professionnelle. Il convient d'examiner ces propositions.