Nouveau suivi des adjudications pour le secteur suisse de la construction

La révision de la loi sur les marchés publics harmonisée entre la Confédération et les cantons est une étape importante pour le secteur de la construction. À cette fin, constructionsuisse, la SSE et les associations membres ont initié un suivi des adjudications pour apprécier la mise en œuvre de ce changement culturel.

Un marché est désormais adjugé à l’offre la plus «avantageuse» et non à l’offre «économiquement la moins chère». Les critères de qualité sont clairement renforcés par rapport à celui du prix. Le suivi des adjudications initié par constructionsuisse, la SSE et des autres associations membres doit permettre d’apprécier la mise en œuvre de ce changement culturel à l’aide d’une analyse pointue des appels d’offres effectuée en temps réel et basée sur des données. Élément clé de ce projet: une plateforme numérique qui récupère les données d’approvisionnement de la plateforme d’appel d’offres simap.ch, les transforme en indicateurs statistiquement exploitables et les publie dans un rapport trimestriel accessible à tous.

La première analyse montre que les nouveaux instruments du droit des marchés publics sont davantage, mais modestement, intégrés dans la pratique quotidienne des autorités adjudicatrices. Depuis l’entrée en vigueur de la révision, les nouveaux critères d’adjudication semblent gagner encore en importance, et ce au détriment d’éléments de procédure. Le dialogue n’est pas concerné par cette évolution.

L’importance de la qualité et de l’innovation en tant que critères d’adjudication a fortement augmenté depuis l’entrée en vigueur de la révision, en particulier au niveau fédéral. Les cantons et les communes suivent en partie cette évolution, mais de manière encore nettement plus faible. La possibilité de pondérer le prix est encore peu utilisée. La fiabilité du prix n’est utilisée comme critère d’attribution que dans 0,33% des appels d’offres publiés.

Les critères de durabilité sont relativement peu mentionnés dans les critères d’adjudication (2-4 %), même si leur importance a presque doublé depuis l’entrée en vigueur de la révision. Il est préoccupant de constater que dans les cantons, la mention des critères de durabilité est en recul depuis près de trois ans. La durabilité gagnera nettement en importance au cours des prochaines années et il est indispensable de créer des critères de mesure et des instruments clairs.

Des efforts supplémentaires sont nécessaires de la part de toutes les parties prenantes pour créer des critères clairs, compréhensibles et planifiables. La sensibilisation du côté des soumissionnaires et des services qui lancent les appels d’offres est essentielle pour comprendre que la nouvelle culture d’adjudication est une chance de renforcer la qualité des projets de construction et d’infrastructure.