Pas de modification de l’OTConst avant 2022

En février 2018, la Confédération a lancé les travaux préparatoires relatifs à la révision de l’Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst). Une consultation a par la suite été lancée en mai 2020, à laquelle la Société Suisse des Entrepreneurs a également participé activement. Bien que nous soyons toujours restés très mobilisés sur le sujet, nous ne savons pas si nos exigences ont toutes été mises en œuvre. Dès lors, nous sommes intervenus auprès des autorités compétentes afin de faire avancer cet important dossier pour notre branche.

Pour autant, la nouvelle ordonnance OTConst n’entrera pas en vigueur au 1er juillet 2021, comme cela avait initialement été prévu. Aucun nouvel agenda n’a encore été fixé par les autorités. La Société Suisse des Entrepreneurs estime que la révision n’entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2022 au plus tôt. Bien entendu, nous informerons nos membres dès que nous disposerons d’informations plus précises. Dans l’intervalle, nous restons très engagés sur ce dossier.