Réforme de la LPP : difficile mais nécessaire

Le tunnel du Gothard a été le projet de construction du siècle en Suisse. Sa construction a demandé plus de 20 ans et coûté plus de 20 milliards de francs, soit un montant égal au montant redistribué des jeunes vers les aînés dans le cadre de la prévoyance professionnelle, et ce en l’espace de seulement trois ans.

En matière de prévoyance professionnelle, la loi prescrit un taux de conversion minimal. Il est actuellement de 6,8 %. Cela signifie que chaque tranche de 100 000 francs d’avoir de vieillesse donne droit à une rente annuelle de 6800 francs. Toutefois, ce montant ne peut être financé que parce que les cotisations d’épargne des actifs et les intérêts qui leur sont versés sont utilisés pour le versement de la rente des retraités. C’est pourquoi le taux de conversion minimal doit baisser. Au sein du Parlement, il y a un consensus sur le fait que la réforme actuelle doit porter le taux à 6,0 % afin de réduire la redistribution des jeunes vers les aînés. Politiquement, il est impossible de faire davantage, même s’il faudrait un taux autour de 5 % pour stopper la redistribution.

La réforme est une nécessité. Au cours des deux dernières années, de nombreuses propositions de réforme différentes ont été débattues et rejetées. Le Conseil fédéral avait présenté un modèle qui n’aurait pas réduit la redistribution, mais l’aurait encore augmentée en introduisant un nouveau prélèvement salarial. Comme il augmente inutilement les charges salariales, la SSE et d’autres associations se sont opposées à ce modèle et ont défendu une « voie médiane ». L’idée consiste à utiliser les réserves existantes au lieu de recourir à un nouveau prélèvement salarial.

Cette proposition a été reprise par le Conseil national. Les 7 et 8 décembre 2021, il a discuté en tant que conseil prioritaire de la réforme de la prévoyance professionnelle. Une génération transitoire de 15 ans recevra un complément de rente échelonné pouvant atteindre 2400 francs par an. Ce complément doit être financé en premier lieu à partir des réserves d’une caisse de pension. Le Fonds de garantie LPP financé de manière centralisée n’interviendra qu’en second lieu. Cela a permis d’éviter de nouveaux prélèvements salariaux. Presque toutes les associations d’employeurs soutiennent ce modèle.

La commission compétente du Conseil des États doit ensuite examiner la question. Avec les autres acteurs partageant les mêmes intérêts, la SSE continuera à s’engager pour agir sur d’autres paramètres : la déduction de coordination et le seuil d’accès devraient être adaptés selon la « voie médiane ». Le Conseil national a également envisagé d’introduire des déductions plus élevées pour le pilier 3a. La SSE estime que celles-ci ne devraient pas intervenir dans le cadre de la réforme LPP, car elles sont étrangères au système et mettent en péril la capacité de la réforme à rencontrer l’adhésion de la population.