Durabilité dans la construction d’infrastructures

Il n’y a guère, aujourd’hui, de débat, de rapport ou de produit qui ne fasse pas référence à la durabilité. Celle-ci est exigée, promue, négociée, consommée – 24 heures sur 24 et dans le monde entier. Les critères de durabilité sont également susceptibles d’influencer positivement la concurrence dans la construction d’infrastructures.

La durabilité est bien plus qu’une notion omniprésente : depuis le 1er janvier 2021, la durabilité est également ancrée dans la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Celle-ci précise que la durabilité repose sur les trois piliers environnement, économie et société. Pourtant, même si cette notion est abondamment employée dans le secteur de la construction, son application reste encore passablement floue. Les termes « durable » ou « durabilité » reviennent à trois reprises dans la nouvelle loi, mais sans commentaires ni indications quant à leur application. Pour la construction d’infrastructures, la durabilité joue un rôle important dans la concurrence basée sur la qualité. Le secteur de la construction peut-il simplement être durable ? Et si oui, comment trouver, ensemble, les critères adéquats ?

Le travail de fond a été réalisé

De nombreuses questions importantes ont déjà été traitées. Le standard Construction durable Suisse pour les infrastructures (SNBS Infrastructure) définit le cadre. Il ne manque plus que le terme de qualité dans le titre. Ce standard tient compte de tous les domaines importants pour la construction, ainsi que des trois dimensions environnement, économie et société, avec un regard tourné vers l’avenir et les générations à venir. Il ne manque plus que la volonté de le mettre en œuvre et un minimum de liberté d’entreprise pour les auteurs de projets et les entreprises de construction. La roue a déjà été inventée.

De plus, Infra Suisse a mis à disposition l’outil InfraEco en été 2020 déjà. Celui-ci a été développé en collaboration avec la Haute école spécialisée de Suisse orientale. InfraEco est un outil en ligne pour la réalisation simplifiée d’écobilans dans la construction d’infrastructure, sur la base du schéma de calcul des entreprises de construction pour l’établissement des devis. Parallèlement, Infra Suisse s’engage dans les organisations pertinentes et continue de développer des outils importants et utiles pour le secteur de la construction.

La dimension environnement occupe aujourd’hui déjà une place importante et a été dotée d’un cadre clair et ambitieux, à travers la loi sur la protection de l’environnement. Quelle est la place des dimensions société et économie dans la construction d’infrastructures ?

Société et économie dans le SNBS

Le SNBS Infrastructure contient plusieurs critères pertinents pour la dimension sociale. L’objectif G 2.4 porte sur la répartition judicieuse et équitable des risques entre les parties au contrat, tandis que l’objectif G 2.2 traite le comportement socialement acceptable, un aspect particulièrement important concernant le travail de nuit et le weekend, qui est de plus en plus requis dans les appels d’offres. En outre, l’acquisition responsable est déterminante : les conditions cadre des appels d’offres ne doivent pas limiter les possibilités d’adjudication aux grandes entreprises. Il s’agit ici de prévoir un délai approprié pour l’établissement des offres, de limiter les obstacles administratifs, d’intégrer assez tôt les entreprises et d’autres simplifications procédurales.

Ce qui peut ressembler à une liste de souhaits sont des critères issus du SNBS pour les infrastructures. Le développement économique durable occupe également une place importante. Les matières premières disponibles dans la région, de même que les ressources et les compétences régionales permettent non seulement de réduire les distances de transport, mais offrent également aux entreprises de la région une vraie opportunité de participer au marché. Les exigences en matière de proximité doivent être harmonisées avec les dispositions du droit des marchés publics, qui interdisent de privilégier systématiquement les entreprises indigènes.