Economie circulaire

Le 11 octobre 2021, la Commission du Conseil national pour l'environnement, l'aménagement du territoire et l'énergie (CEATE-N) avait adopté cet avant-projet visant à renforcer l'économie circulaire. La SSE salue le travail de la Commission.

La construction suisse génère environ 74 millions tonnes de déchets par an, dont 57 millions tonnes de matériaux d’excavation et 17 millions tonnes de matériaux de démolition. À l’heure actuelle, les trois quarts de ces déchets sont recyclés. Par exemple les déchets de déconstruction sont réutilisés pour produire du béton recyclé. Le secteur de la construction pratique l’économie circulaire depuis longtemps.

La SSE soutient en grande partie la révision de la loi. Elle en rejette cependant deux propositions.

De nombreux points de la révision de la loi (ex. valorisation matière) sont déjà intégrés dans l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) en vigueur. Ces dispositions sont donc déjà suivies par le secteur de la construction.

Les produits issus de l'économie circulaire sont de haute qualité mais encore trop peu utilisés. Les maîtres d'ouvrage publics doivent montrer l'exemple.

La SSE est en faveur de cette modification. Il existe de bons exemples, comme Madaster.com ou des entreprises de construction avec leurs propres installations de triage.

Si les bourses de matériaux de construction sont importantes, elles ne doivent pas être exploitées par l'État. Le secteur s’intéresse à de telles plates-formes, mais il se chargera lui-même de la mise en place efficace et rentable de celles-ci.

La CEATE-N a également préparé un postulat qui charge le Conseil fédéral d'examiner un projet de taxe d'incitation concernant l'entreposage de déchets de chantier. La SSE estime qu'une taxe d’incitation n’aura pas l'effet escompté. Aujourd’hui déjà, les capacités des décharges sont insuffisantes, ce qui fait augmenter les frais d’élimination. La mise en décharge n'exclut pas la possibilité de recycler ultérieurement les matériaux. Les plans directeurs cantonaux doivent garantir les capacités suffisantes des décharges.