Aerial view of a building site consisting of two buildings which size is elevated in storeys

Le taux de logements vacants diminue, les entrepreneurs demandent des mesures pour plus de logements

La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) propose un train de mesures pour relancer une construction de logement en berne. Il est nécessaire de limiter les oppositions aux nouveaux projets qui ne servent qu’à ralentir l’octroi des permis de construire. Les délais d’opposition devraient également être réduits et il convient de mettre fin à la surréglementation dans les plans directeurs et les lois. Une action d’ampleur est nécessaire. L’Office fédéral de la statistique a annoncé lundi que le taux de logements vacants en Suisse a encore diminué en 2023.

 

L’Office fédéral de la statistique a indiqué lundi que le taux de logements vacants a baissé en juin 2023 pour la quatrième année consécutive à 1,15%. Le phénomène ne concerne pas uniquement des villes telles que Zurich et Bâle, mais également de nombreuses communes rurales. Seule la construction de nouveaux logements, de préférence de remplacement, offre une solution durable. Il convient en revanche de ne pas alourdir la réglementation.

 

Train de mesures de la SSE

La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) porte les mesures suivantes lors de la table ronde du Conseil fédéral, dans son travail de communication et au cours du processus politique:

 

  • Restriction des «oppositions», source d’abus (de pouvoir), en fixant des délais courts lors des procédures judiciaires, en les limitant aux gros projets de construction, en faisant participer les opposants aux frais, ainsi qu’en réduisant le droit d’opposition, de sorte à garantir que les mêmes situations ne puissent plus être soumises à examen qu’une seule fois.
  • Règles moins strictes concernant les permis de construire en cas de densification, ainsi que fin de la surréglementation inutile ou élimination des obstacles à la densification dans les plans directeurs cantonaux et les plans d’affectation communaux, p. ex. pour une protection contre le bruit judicieuse.
  • Même importance accordée à la densification qu’à la protection des sites ou des monuments lors de la pesée des intérêts.
  • Limitation à maximum 10% des bâtiments classés monuments historiques.
  • Bonus d’utilisation du sol de +30%, également pour les nouvelles constructions de remplacement. Il est nécessaire de construire des bâtiments plus hauts que jusqu’à présent pour préserver les sols, tout en créant plus de logements. Un bonus d’utilisation du sol rendrait aussi les rénovations énergétiques urgentes plus intéressantes financièrement et accélérerait le processus.

 

Les mauvais exemples de Zurich et Genève

On constate en effet que les réglementations sont aujourd’hui déjà trop souvent un obstacle à la construction de logements et que les possibilités d’opposition entraînent même des abus. L’exécutif de la ville de Zurich a récemment fait savoir que le nombre d’oppositions avait fortement augmenté ces dernières années et qu’elles retardent considérablement la durée d’octroi des permis avant le début des travaux. L’exemple de Genève montre en outre que l’encadrement des loyers, les moratoires sur les augmentations de loyer, les subventionnements, l’encouragement des logements d’utilité publique, l’achat de bâtiments par les pouvoirs publics et d’autres interventions réglementaires sont supportés par tous les contribuables pour servir souvent les intérêts particuliers de personnes qui n’ont aucunement besoin d’être aidées, avec des conséquences négatives pour la majorité de la population. Donc, pas de nouvelles réglementations!

A propos de l'auteur

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Martin Maniera

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