Moins de réglementation pour plus de logements

jeudi, 29.6.2023 | 14:50

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La réglementation nous empêche de disposer de suffisamment de logements. Une simplification des lois et des ordonnances serait par ailleurs une bouffée d’air pour le porte-monnaie.

 

Une file d’attente interminable serpente autour de plusieurs pâtés de maisons à Zurich. «Que se passe-t-il?», se demandera le passant ébahi. «Est-ce Swatch qui présente sa nouvelle Moonwatch ? Le concert d’une pop star?». Rien de tout cela. La seule star de la soirée est une véritable rareté: un appartement vide et pas trop cher dans la cité de Zwingli.

En Suisse, environ 50 000 nouveaux ménages se forment chaque année. Cela s’explique notamment par l'immigration, mais aussi par le fait qu’il y a de moins en moins de personnes par ménage. On assiste même à une recrudescence des ménages individuels. Dans le même temps, on construit moins de logements. Les causes en sont multiples: outre l'augmentation des charges d'intérêt pour la construction, les nombreuses oppositions et les longues procédures d'autorisation ont entraîné depuis 2018 une baisse constante du nombre de demandes de permis de construire pour de nouveaux logements.

Selon une récente étude de la Banque cantonale de Zurich, le délai entre la demande et l’octroi du permis de construire est de 140 jours en moyenne nationale, soit 67% plus long qu'en 2010. En ville de Zurich, il est même d’un an, soit 2,4 fois plus important qu'il y a 12 ans. Et d’après les enquêtes de la SSE, le nombre d'oppositions et de recours augmente considérablement, malgré une diminution des demandes de permis de construire.

Le débat public afin de maîtriser ces problèmes est dominé par des appels à plus de réglementation. Mais où est passée la Suisse libérale, avec son ouverture au marché et son scepticisme vis-à-vis de l'État et des règlements? Allons-nous légiférer jusqu’à en créer des sans-logis? L'interprétation que fait le Tribunal fédéral de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit par exemple empêche actuellement la construction de près de 1000 appartements à Zurich. C’est pourquoi la SSE soutient la demande du Parlement de corriger la place excessive de la protection contre le bruit dans la révision de la Loi sur la protection de l'environnement.

Allons-nous légiférer jusqu’à en créer des sans-logis? Genève en est une preuve patente.

Les règlements n’ont jusqu’à présent pas rendu service, Genève en est une preuve patente. Car si la Cité de Calvin dispose sans doute de la réglementation la plus dense de Suisse concernant le marché du logement et qu’elle dépense chaque année environ 90 millions de francs par an pour plus de logements, elle affiche à la fois le taux de vacance le plus bas et les loyers les plus élevés de Suisse. Sans compter la présence de nombreux appartements vétustes non rénovés. Même l’encadrement des loyers, introduit dès 1996, n’a eu aucun effet.  

Dès lors, afin d’augmenter l’offre de logements abordables répondant aux besoins des habitants et de l’environnement, la SSE mise sur la déréglementation, des procédures rapides d’autorisation de construire et une protection du patrimoine appliquée avec mesure.  

Solutions de la SSE

  • Réduire les conditions permettant la densification, en matière de protection contre le bruit, d’ombre portée ou d’esthétique par exemple 
  • Considérer le critère de densification d’égale importance que celui de la protection des sites construits ou du patrimoine lors d’une pesée d’intérêts 
  • Limiter à 10% le nombre de bâtiments protégés 
  • Augmenter le taux d’assainissement en introduisant un bonus d’utilisation du sol de 30% pour les nouvelles constructions de remplacement 
  • Limiter les voies de recours pour faire opposition, fixer des délais plus courts pour les actions en justice 
  • Réduire/éliminer les voies de recours après une votation 

A propos de l'auteur

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Schweizerischer Baumeisterverband

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