Offre de logements – la construction doit être considérablement accélérée et simplifiée

Une étude de la Banque cantonale de Zurich montre qu’il s’écoule aujourd’hui, en moyenne nationale, 140 jours entre le dépôt de la demande et l’obtention du permis de construire – 67% de plus qu’en 2010. Selon l’analyse de la SSE, le nombre d’oppositions à des projets de construction a aussi fortement augmenté. Des tendances confirmées par la municipalité de Zurich: «La durée de traitement des demandes de permis de construire a bondi de 70% depuis 2010». En cause, «la hausse de la densité réglementaire et des procédures de recours». À Zurich, on estime que la construction d’environ 2000 logements est actuellement bloquée par des oppositions ou une interprétation abusive des prescriptions sur le bruit.

Cela a des conséquences. En 2019, le taux de logements vacants en Suisse était au plus haut depuis 20 ans, avec plus de 75 000 logements inoccupés. Mais aujourd’hui, la «pénurie de logements» est sur toutes les lèvres, bien qu’il n’en soit pas encore question à l’échelle du pays. Dans plusieurs villes, le nombre de logements vacants est cependant (trop) bas et les perspectives maussades. Il est temps d’agir. La SSE prône une offre suffisante et des logements durables. C’est pourquoi, dans le cadre de la table ronde organisée par le Conseil fédéral, elle plaidera pour des procédures (de permis de construire) plus rapides et plus simples, une limitation des oppositions abusives et une protection des monuments faisant preuve de discernement pour enrayer rapidement la pénurie de logements.

Les demandes de la SSE ont été relayées par divers parlementaires. Thomas Burgherr, conseiller national UDC, a ainsi déposé une motion demandant au Conseil fédéral de prendre, avec les cantons, des mesures pour accélérer le traitement des demandes de permis de construire. Andri Silberschmidt, conseiller national PLR, est encore plus concret: une fois tous les documents requis fournis, communes et cantons doivent décider en l’espace de 30 jours de la faisabilité d’un projet. Un délai déjà proposé en 2021 par Hubert Dafflon (député du Centre au Grand Conseil) et Jean-Daniel Wicht (député au Grand Conseil PLR/alors directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs), auteurs d’une motion acceptée dans le canton de Fribourg: si le service n’a pas remis son préavis dans les 30 jours, la demande sera considérée comme acceptée. Le gouvernement cantonal travaille à la modification de la loi.

En matière de simplification des procédures et de limitation des oppositions abusives aussi, les choses bougent. Une motion de Jacqueline de Quattro, conseillère nationale PLR, propose que dans les zones à bâtir et agricoles, les travaux d’assainissement énergétiques ne nécessitent plus d’autorisation; une simple procédure d’annonce doit suffire. Andrea Gmür-Schönenberger, conseillère nationale du Centre, souhaite introduire un risque raisonnable de frais pour les opposants afin de limiter les oppositions. Par ailleurs, un projet de loi existe en application d’une intervention de Philipp Bregy, conseiller national du Centre, visant à limiter le droit de recours des associations aux projets d’envergure.

Voilà quelques-uns des dossiers que suit la SSE dans son travail de lobbying. Dans le cadre de consultations, de demandes concrètes de modification de projets ou à travers la participation à la prochaine table ronde du Conseil fédéral du 12 septembre, nous œuvrons pour des logements durables en nombre suffisant.