Passer avec succès de l’appel d’offres à l’adjudication

Ces 10 dernières années, simap.ch, la plateforme d’appels d’offres publics, a connu une popularité croissante. L’augmentation du nombre d’appels d’offres sur cette plate-forme en est un indice. Dans tous les cantons, il est obligatoire de publier sur la plate-forme des appels d’offres à partir d’un certain volume. Toutefois, la même obligation ne s’applique pas dans tous les cantons pour les adjudications et les abandons d’appels d’offres ; des efforts doivent être fournis, bien que les adjudications et les abandons soient également annoncés plus souvent sur simap.ch.

Le problème est donc que seule une vue partielle du nombre d’appels d’offres qui ont effectivement abouti à un marché au sens d’une adjudication ou à une fin infructueuse au sens d’un abandon ou d’une absence d’adjudication est obtenue. Dans certains cantons, les appels d’offres sont publiés électroniquement, mais les adjudications ne sont publiées qu’au Journal officiel imprimé.

Il serait fortement souhaitable que tous les cantons publient également leurs adjudications et abandons sur simap.ch. Par rapport à l’ensemble des dépenses de construction des pouvoirs publics, environ la moitié de toutes les adjudications sont publiées sur simap.ch.

Depuis 2016, le nombre d’abandons d’appels d’offres publiés n’a cessé d’augmenter. Il est surprenant de constater que le taux d’abandon publié a considérablement augmenté. Par rapport à il y a 10 ans, le nombre d’appels d’offres abandonnés a presque doublé, passant de 2,9 % en 2013 à 5 % en 2022.

Il est difficile de donner une explication claire. Selon la Haute école spécialisée bernoise, la vue d’ensemble des abandons effectifs par le passé faisait défaut, car ils n’étaient alors souvent pas publiés sous forme électronique.

D’autre part, l’appel d’offres n’était pas abandonné à l’époque, même si certains critères d’exigences n’étaient pas remplis dans les offres. Soit les règles en la matière sont devenues plus strictes au fil du temps, soit elles sont de plus en plus souvent respectées.

Toutefois, si l’on s’intéresse aux entreprises de construction, la charge administrative liée aux appels d’offres s’est accrue, les entreprises de construction devant fournir davantage de preuves (par exemple en matière d’égalité salariale) alors que la qualité des appels d’offres s’est détériorée. Selon le baromètre de la bureaucratie de la Confédération, les entreprises de toute la Suisse considèrent que les projets de construction sont ceux entraînant la charge de travail administratif la plus lourde ; les appels d’offres publics occupent également une place de choix.

Tous les cantons sont certes tenus de publier les appels d’offres sur simap.ch à partir d’un certain montant. En revanche, tous les cantons n’ont pas l’obligation de publier également les adjudications sur simap.ch. Il n’est pas rare qu’un appel d’offres soit publié sur simap.ch, mais que l’adjudication correspondante ne soit publiée qu’au Journal officiel correspondant, parfois même seulement dans l’édition imprimée. Pour une plus grande transparence, tous les cantons concernés sont invités à introduire l’obligation de publier également les adjudications sur simap.ch.

En effet, sans avoir connaissance de cet état de fait, le lecteur de ce graphique pourrait penser que dans certains cantons seulement 10 % à 20 % de tous les appels d’offres débouchent sur une adjudication. Or, ce taux de réussite est certainement sous-estimé. Cependant, il semble y avoir un lien : plus il y a d’appels d’offres dans un canton, plus les pouvoirs adjudicateurs sont compétents et plus les appels d’offres se terminent avec succès par une adjudication.

La date à laquelle les pouvoirs adjudicateurs lancent des appels d’offres pour leurs projets de construction varie considérablement en cours d’année. En moyenne, 170 projets sont lancés au mois d’août et plus du double en février. Fondamentalement, il y a plus d’appels d’offres pendant le semestre d’hiver qu’en été.

Les maîtres d’ouvrage publics devraient publier leurs projets de construction de manière plus régulière tout au long de l’année, ce qui permettrait aux entreprises de construction de répartir de manière plus harmonieuse la charge de travail de leurs travailleurs et de leurs machines au lieu de passer d’un extrême (faible occupation en hiver) à l’autre (forte charge de travail en été). Si les conditions météorologiques ne permettaient autrefois pas forcément une fréquence différente pour les appels d’offres, il est aujourd’hui beaucoup plus facile de construire en hiver et ce, dans de nombreuses régions de Suisse.

Les maîtres d’ouvrage pourraient également tirer avantage d’une répartition uniforme des appels d’offres : la qualité des appels d’offres semble en effet affectée par la forte concentration en hiver. En conséquence, le taux avec lequel un appel d’offres est « couronné » d’une adjudication est inférieur à 50 %. En été, par contre, le taux de réussite est plus élevé. Les maîtres d’ouvrage pourraient donc s’attendre à recevoir de bonnes offres pour leurs appels d’offres.