• De nombreux termes techniques ont été modifiés et complétés, par exemple:
  • «gravats» a été remplacé par «matériaux de démolition»;
  • une distinction est opérée entre valorisation matérielle et énergétique;
  • le terme de «réutilisation» (re-use) a été introduit.
• Les catégories de déchets de chantier ont été adaptées aux prescriptions légales et à l’OLED.
• Les catégories de déchets ont été reprises de l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).
• Le thème de l’économie circulaire et de la réutilisation des éléments de construction a été pris en compte
  • conservation et utilisation du bâti existant;
  • réutilisation des éléments de construction non pollués, sur le même chantier ou sur un autre.
• Les déchets qui ne peuvent être évités doivent être valorisés selon l’ordre de priorité suivant:
  • selon l’état de la technique, valorisation des matériaux en visant la plus grande qualité possible;
  • les déchets ne pouvant être directement valorisés doivent être traités de manière à obtenir des produits valorisables;
  • les matériaux ne pouvant être valorisés matériellement doivent être valorisés énergétiquement, traités ou mis en décharge conformément à l’OLED.
• Répartition des responsabilités et des mesures selon les phases SIA.

Les bases du concept de réutilisation et du concept d’élimination, mentionnées ci-après, doivent être définies dans les phases précoces du processus de planification et intégrées à l’appel d’offres et aux contrats:

• • Les mesures visant à éviter et à gérer les déchets doivent être intégrées aux analyses de variantes habituelles concernant la maintenance, la rénovation, la transformation ou la déconstruction des ouvrages.
  • Les éléments de construction non pollués qui peuvent être réemployés (sur place ou dans un autre projet) doivent être identifiés et inventoriés.
  • Il convient de demander des informations sur la protection des eaux et des sols.
  • Un diagnostic des polluants du bâti sera réalisé pour tout projet de rénovation, de transformation ou de déconstruction (obligatoire pour les bâtiments construits avant 1990).
  • La présence de néophytes et de pollutions géogènes doit être examinée.
  • Le plan de gestion des déchets doit être élaboré en fonction de l’ampleur et de la complexité du projet. En plus des prescriptions légales, ce concept doit comporter les éléments suivants:
    • une description des tâches et des responsabilités des intervenants;
    • une estimation des coûts d’élimination des déchets.
  • Le cahier des charges doit décrire le type, qualité et quantité des déchets produits (par l’excavation, la déconstruction avec ou sans retrait des fondations, rénovation), y compris une description des méthodes de déconstruction, de gestion des déchets, ainsi que la procédure de démontage et de mise à disposition des éléments pouvant être réemployés.

Annexe A

Schéma: Diagnostic des polluants et plan de gestion des déchets

Annexe B

Liste de contrôle «Exécution»

Annexe C

Matériaux et charges polluantes

En règle générale, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l’autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits et à la fin des travaux, apporter la preuve que le concept d’élimination a bien été respecté (art. 16 OLED). Ce principe doit être repris dans la planification, l’appel d’offres ainsi que dans les contrats d’entreprise.

Le dossier d’appel d’offres contiendra toutes les informations nécessaires à l’établissement de l’offre, telles que:

• description détaillée de l’ouvrage, des éléments pouvant être réemployés et des matériaux de construction qu’il contient;
• mesures à prendre pour limiter les déchets, par ex. le réemploi d’éléments de construction;
• plan de gestion des déchets contenant des informations sur le type, la quantité et la qualité des déchets de chantier ainsi que les filières de valorisation et d’élimination;
• résultats d’investigations disponibles;
• inscriptions aux cadastres éventuelles;
• plans de retrait des polluants et/ou d’assainissement;
• contraintes et conditions de l’autorité délivrant le permis;
• mesures spécifiques au chantier visant à protéger les travailleurs et l’environnement.

Le descriptif doit en particulier préciser:

• les éléments de constructions devant être réemployés et les mesures à prendre dans ce sens;
• les types, qualités et quantités de matériaux à distinguer conformément au plan de gestion des déchets;
• les filières d’élimination à prévoir;
• une description des éventuelles déchèteries sur le chantier, y c. des mesures de protection contre leur utilisation incorrecte ou non autorisée;
• les conditions de remise de l’ouvrage;
• la description de l’état final après réalisation de la prestation;
• les prestations découlant des contraintes et conditions de l’autorité délivrant le permis, ainsi que les mesures spécifiques au chantier visant à protéger les travailleurs et l’environnement, telles que les équipements spéciaux de protection individuelle ou une installation de lavage des roues;
• le mode de métré et de facturation.

Le maître d’ouvrage et ses représentants (direction des travaux ; direction technique des travaux)

• définition de mesures visant à limiter les déchets:
  • réemploi du bâti existant
  • réemploi d’éléments de construction;
• communication d’informations sur le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que sur les filières d’élimination prévues (art. 16 OLED);
• vérification de l’obligation générale de valoriser selon l’état de la technique (art. 12 OLED);
• définition du taux de valorisation à atteindre;
• élaboration du plan de gestion des déchets et intégration de ce dernier dans le dossier d’appel d’offres et les contrats;
• vérification de la praticabilité de l’aménagement du chantier et du processus d’excavation, de déconstruction et de démontage en ce qui concerne la gestion des déchets et du réemploi d’éléments de construction;
• contrôle du respect du plan de gestion des déchets, en particulier des installations d’élimination prévues par l’entrepreneur;
• contrôle et mise en œuvre d’une utilisation correcte de la déchèterie;
• contrôle des confirmations d’élimination des déchets fournies par les entrepreneurs;
• vérification de la réalisation de l’objectif fixé en matière de valorisation et de réemploi.

L’entrepreneur

• tri et évacuation des déchets de chantier conformément au plan de gestion des déchets;
• conception des installations du chantier aux fins de la mise en œuvre du plan de gestion des déchets;
• émission d’instructions pour la mise en œuvre du plan de gestion des déchets à l’intention des travailleurs intervenant sur le chantier;
• mise en œuvre des mesures de sécurité au travail et de protection de la santé et de l’environnement;
• exploitation et surveillance de la déchèterie, lorsque ces tâches sont convenues contractuellement;
• notification obligatoire auprès de la direction des travaux des matériaux et substances non prévus dans le plan de gestion des déchets;
• présentation des confirmations d’élimination conformes au plan de gestion des déchets;
• présentation des confirmations d’une valorisation selon l’état de la technique et du taux de valorisation atteint.

Prestations comprises

Les prestations suivantes correspondent à une exécution conforme aux règles de l’art et sont de ce fait comprises dans les prix unitaires, même en l’absence d’une description spécifique:

• mesures liées à la sécurité au travail et à la protection de la santé des employés de l’entrepreneur;
• instructions aux employés de l’entrepreneur;
• mesures visant à éviter toute dissémination de polluants;
• mesures visant à empêcher le mélange des déchets;
• redevance RPLP3, indemnités OTAS4, taxes cantonales;
• analyses initiales des entreprises d’élimination;
• établissement de confirmations d’élimination sur la base des bons de réception.

Prestations non comprises

Les prestations suivantes, pour autant qu’elles ne figurent pas dans le cahier des charges, seront rémunérées séparément à l’entrepreneur:

• établissement de documents de suivi;
• prélèvements et analyses en vue du tri des déchets;
• stockage provisoire ordonné par le maître d’ouvrage;
• étapes et interruptions ordonnées par le maître d’ouvrage;
• protection des éléments de construction pour lesquels un réemploi est prévu;
• frais résultant d’un changement de classification de déchets.

Sauf accord divergent, le métré est établi selon les règles suivantes:

pour les déchets de chantier provenant d’une déconstruction, les métrés applicables sont ceux qui figurent dans le contrat si aucun contractant n’en demande la vérification avant le début des travaux.

Métré selon la masse:
Pour l’élimination, c’est en principe la masse (kg, t) selon les bulletins de pesage d’une balance étalonnée de l’installation d’élimination qui fait foi.

Métré selon la surface:
L’approche à adopter pour les zones de chevauchement sera définie au préalable.

Métré selon le volume:
Volume théorique: volume mesuré dans les profils.

Volume foisonné: volume mesuré sur véhicule ou selon le coefficient de foisonnement des différents matériaux.

Métré par élément:
Éléments de construction pour lesquels un réemploi est prévu.

En cas d’analyses de laboratoire, indiquer la gamme des paramètres.

La nouvelle norme contient des nouveautés qui aident à réduire la quantité de déchets au moyen d’une analyse précoce du bâti susceptible d’être conservé et des éléments de construction à réutiliser. Par ailleurs, elle décrit la gestion des déchets de chantier en fixant les rôles et responsabilités de chacun à chaque phase de la construction.

Pour les entrepreneurs, elle contient des principes importants pour la gestion des grandes quantités de déchets produits lors de la construction de bâtiments de remplacement et des travaux de transformation ou de déconstruction.