Des permis de construire en 40 jours

Le chemin menant au permis de construire est devenu un parcours du combattant coûteux. Pour augmenter le nombre de logements dans les villes, il faut des permis de construire plus rapides et une réduction à l’essentiel des procédures d’opposition.

Selon une étude de l’UBS, la procédure d’autorisation pour les nouveaux logements dure en moyenne 230 jours, soit 20 % de plus qu’en 2015. Même le gouvernement de la ville de Zurich cite entre autres comme raisons «la prolifération des normes et des procédures de recours» qui conduirait à une complexité croissante. Malgré une nette diminution des demandes de permis de construire, le nombre d’oppositions est en forte augmentation dans toute la Suisse. Aujourd’hui, les oppositions pourraient presque être considérées comme la cinquième langue nationale. Rien que dans la ville de Zurich, la construction d’environ 1000 logements est actuellement bloquée par des oppositions.

Le coût moyen de construction d’un logement est passé de 472 000 à 600 000 francs depuis 2018. Outre l’augmentation des coûts des matériaux de construction, les procédures plus longues, les dépenses initiales toujours plus importantes pour les demandes de permis de construire et les incertitudes quant à l’issue desdites demandes sont, selon l’économiste immobilier Christian Kraft, les principaux moteurs de ce renchérissement. Il n’est donc pas étonnant que des interventions soient actuellement lancées dans divers cantons afin d’accélérer les procédures, par exemple dans le canton de Lucerne, où la procédure simplifiée d’autorisation de construire doit être supprimée et remplacée par une procédure d’annonce. À Fribourg, toute demande de permis de construire sera désormais automatiquement considérée comme acceptée si le délai de traitement de 30 jours n’est pas respecté.

Des procédures d’opposition plus ciblées et plus courtes

La SSE s’engage à divers niveaux fédéraux pour une impérative accélération des procédures d’autorisation de construire. En effet, les délais fixés par le législateur ne sont la plupart du temps pas respectés. Cela doit changer. De la planification à la mise en œuvre, la numérisation systématique des procédures d’autorisation de construire est essentielle pour accélérer les choses. Enrayer les oppositions procédurières qui ne visent qu’à retarder les demandes de permis de construire est également un grand levier d’action contre la pénurie de logements. Il faut rapidement y mettre un terme. Afin de préserver la protection juridique de la population, les oppositions doivent rester possibles, mais uniquement sur des points essentiels et une seule fois par projet.

La SSE salue également l’introduction d’une participation aux frais en cas d’opposition. Cette approche doit notamment empêcher les oppositions manifestement abusives. De même, la possibilité de faire opposition après des décisions prises dans les urnes ou lors de l’assemblée communale devrait être limitée, compte tenu de la large légitimité démocratique d’un projet de construction.