Offensive urbaine pour le logement

Les immeubles d’habitation viennent à manquer dans les villes mais une lourde bureaucratie freine les projets de construction. La solution? Supprimer la surrèglementation, réduire les possibilités d’opposition et simplifier les procédures de recours.

Mi 2019, l’Office fédéral de la statistique recensait 75 232 logements inhabités en Suisse, un total nettement plus élevé que les vingt années précédentes. Depuis, la construction de logements a constamment diminué. Si 53 000 logements étaient construits en 2019, il ne s’en est construit que 43 000 en 2023, et la tendance va s’accentuer. En effet, le nombre de permis de construire délivrés entre 2016 et 2023 a chuté de 30 %.

Chaque année, l’offre est donc inférieure d’environ 10 000 logements par rapport à la demande. Avec moins de constructions mais une population plus nombreuse, le marché du logement est de plus en plus sous tension dans les villes. Cette faible offre en logements doit être rapidement infléchie pour éviter que la situation ne s’aggrave davantage.

Complexes agglomérations

En milieu urbain, la densification vers l’intérieur prescrite par la loi sur l’aménagement du territoire constitue un défi de taille. Quiconque souhaite construire en ville doit franchir un océan de bureaucratie et s’affranchir de réglementations de plus en plus nombreuses. Les nuisances sonores, la protection des eaux et les ombres portées sont autant de normes rigides à respecter. Construire dans des espaces bâtis augmente la complexité des processus de planification et par là même le risque de générer des oppositions. Conséquence: de moins en moins de demandes sont déposées pour des constructions urbaines, ce qui augmente le prix des logements existants et se répercute sur les loyers.

Construire des logements plus facilement

La SSE estime qu’il est urgent d’agir si l’on souhaite créer davantage de logements en milieu urbain. Il faut supprimer les obstacles à la densification dans les plans directeurs cantonaux comme dans les plans d’affectation communaux. La mise en œuvre de cette densification vers l’intérieur peut par exemple être efficacement soutenue en réhaussant significativement le degré d’utilisation actuel du sol voire en le supprimant complètement. Ce n’est qu’en construisant en hauteur que de l’espace habitable peut être créé sans porter atteinte aux espaces verts. De plus, les normes en matière de distances à la limite mériteraient aussi d’être actualisées.

Ces deux mesures conjointes permettraient de repositionner sur les parcelles les bâtiments rénovés, ouvrant ainsi la possibilité pour davantage d’espaces verts et de logements. Il convient de réduire les conditions imposées aux permis de construire relevant de la densification. Les normes relatives au bruit, aux ombres portées voie à l’esthétique ne sont plus en phase avec notre époque et doivent être supprimées. Les oppositions qui apparaissent comme clairement procédurières doivent être limitées et les procédures de recours accélérées.