Permettre le développement

Les préoccupations relevant de la protection des monuments sont importantes et doivent être respectées. D’autres intérêts comme la construction de logements, la densification ou les rénovations énergétiques ne doivent toutefois pas être relégués au second plan.

L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) comprend actuellement 1200 sites d’importance prétendument nationale, soit environ 20 % des lotissements suisses. Il existe par ailleurs des sites construits d’importance régionale ou locale et des monuments historiques cantonaux. Au total, 270 000 monuments historiques présentant une qualité particulière en matière de protection des monuments, soit environ 12 % des bâtiments en Suisse, sont recensés dans des inventaires, et environ 75 000 ouvrages sont protégés.

L’ISOS était initialement conçu comme l’un des éléments à prendre en compte lors de la pesée de plusieurs intérêts dans un projet de construction. Mais la jurisprudence fédérale lui a conféré un caractère absolument contraignant, ce qui conduit de plus en plus souvent à des conflits d’objectifs avec la densification urbaine vers l’intérieur prescrite par la loi. Les thèmes que sont d’une part la transition énergétique, les logements supplémentaires, les infrastructures nécessaires, davantage d’espaces verts et le climat urbain, et d’autre part la conservation des monuments, doivent être mis en balance.

Une pesée des intérêts transparente

Afin de favoriser l’acceptation des projets de construction à un stade précoce, la SSE demande que cette pesée des intérêts soit renforcée et qu’elle se fasse de manière transparente et compréhensible pour tous. Lors des analyses, l’importance de la densification – pour davantage de logements – doit être au moins aussi élevée que celle de la protection des sites construits ou du paysage. L’ISOS doit redevenir ce qu’il était à l’origine: un critère de décision parmi d’autres.

En somme, la SSE estime qu’il ne faudrait pas protéger plus de 10 % des habitations ou des bâtiments suisses. Et les lotissements protégés doivent eux aussi pouvoir se développer dans une certaine mesure. L’impression générale d’un site construit peut par exemple être préservée même si les parcelles non construites sont comblées par des bâtiments adaptés.