Fléchissement du développement durable dans les appels d’offres en Suisse

Conçue dans le but d’accorder davantage d’importance aux critères qualitatifs et liés au développement durable par rapport au prix dans les appels d’offres publics délivrés sur le territoire national, la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP) a permis une progression notable dans cette direction depuis son entrée en vigueur en janvier 2021. Cette tendance est cependant (déjà) légèrement à la baisse, du moins dans le gros-œuvre, puisque selon les dernières évaluations du Moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction, portant sur le premier trimestre 2023, le critère «Durabilité» est moins présent dans les soumissions.

S’appuyant sur les données récoltées par la plateforme électronique Simap, dédiée aux marchés publics et tenue conjointement par la Confédération, les cantons et les communes, le Moniteur des adjudications est un outil initié par constructionsuisse et en fonction depuis fin 2022. Dans sa seconde édition, il ajoute d’ailleurs aux éléments de la Confédération les résultats des cantons ayant traduit la LMP en Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à l’échéance Octobre 2022.

Au moment de commenter les résultats de ce premier trimestre de l’année, la directrice de constructionsuisse, Cristina Schaffner, s’est montrée préoccupée par la réduction du critère de durabilité dans les appels d’offres publics. Même si, selon elle, la raison peut en être multiple et donc pas directement identifiable par l’étude. Un instrument qu’elle estime un excellent moyen pour que, d’une part, autorités adjudicatrices et secteur de la construction puissent observer l’évolution du changement de culture initié (S’éloigner du prix pour aller vers plus de qualité et de durabilité) en réagissant le cas échéant, et que, d’autre part, ces deux mêmes partenaires renforcent leurs échanges et définissent continûment les priorités pour accomplir cette petite révolution.