Majorations de renchérissement sur les matériaux de construction: mise à jour du 7 avril 2022 ce que les entrepreneurs doivent savoir

1 Disponibilité de l'acier d’armature

Les bases d’informations pertinentes ne se sont pas améliorées depuis la dernière information aux membres du 24 mars 2022, même si certaines usines garantissent la disponibilité de l’acier. Selon l’Association suisse du commerce de l’acier et de la technique du bâtiment (ASCA), la situation d’approvisionnement reste tendue. La disponibilité peut être évaluée pour les 3 à 6 semaines prochaines. L’ASCA souligne qu’il est difficile de prévoir l'évolution au-delà de six semaines et que l’évolution des prix de l’énergie, du transport et de la ferraille joue un rôle clé.

2 Frais supplémentaires sur les factures des fournisseurs

De nombreux fournisseurs facturent ou annoncent des frais supplémentaires pour compenser la hausse des prix de l’énergie, des matières premières et du CO2 et la hausse des coûts en général. En principe, il n'est admissible de facturer ces frais supplémentaires uniquement s’ils ont été convenus par les parties contractantes. En règle générale, cela ressort des conditions générales (CG) des fournisseurs qui sont soumises à l’entreprise au moment de la conclusion du contrat. Le libellé des CG fait foi, et non pas les conditions modifiées ultérieurement.

 

Taxe sur le CO2 des usines de ciment et de béton

Les usines de ciment et de béton facturent séparément des coûts ou des taxes de CO2. Il ne s'agit pourtant pas d'une taxe officielle (notamment pas de la taxe sur le CO2 de la Confédération), car les usines de ciment sont exemptées de la taxe sur le CO2 et obligées de participer au système d'échange de quotas d'émission. Les coûts qui en découlent sont répercutés sur les clients. Cette répercussion des coûts annule la garantie du prix, à condition que les conditions générales le stipulent. Par ailleurs, les entrepreneurs ne peuvent ni prévoir ni vérifier d’éventuels changements des coûts de CO2 dans le cadre de l’échange de quotas d’émission.

 

Actions recommandées

• Inclure d’éventuels frais supplémentaires et taxes dans les négociations de prix.
• N'accepter les clauses de renchérissement (par ex. les frais supplémentaires) dans les contrats de livraison (entrepreneur-fournisseurs) que si elles peuvent être répercutées sur le maître d’ouvrage.
• Ne pas accepter les contrats d’entreprise (entrepreneur-maître d’ouvrage) qui excluent le renchérissement, car les risques liés au renchérissement ne sont pas prévisibles à l’heure actuelle.

 

3 Points forts et points faibles des méthodes de renchérissement dans la situation actuelle

Les méthodes suivantes entrent en ligne de compte pour les travaux de construction (cf. art. 65 SIA 118):

• Indice des coûts de production selon SIA 123 (CPI)
• Méthode paramétrique selon SIA 122
• Procédure selon la méthode des pièces justificatives selon SIA 124

Un nouvel aide-mémoire explique les principes, les points forts et les points faibles de chaque méthode et comprend des liens vers les outils correspondants.

Le département technique et économie d‘entreprise de la SSE reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Hotline: +41 58 360 77 04, [email protected]