Majorations de renchérissement sur les matériaux de construction

1 CONTEXTE

Depuis le début de l'année dernière, nous constatons un renchérissement extraordinaire causé par la pandémie. Les sanctions contre la Russie ne font qu’aggraver cette situation. Les prix du pétrole et du gaz naturel ont immédiatement augmenté et maintiendront probablement leur niveau élevé jusqu'à ce que la conjoncture mondiale se ralentisse à cause de la situation actuelle ou que d'autres fournisseurs élargissent leur offre.

Les produits bitumineux et l'acier sont particulièrement touchés. Les difficultés d'approvisionnement touchant d'autres matériaux de construction pourraient s'accentuer, ce qui entraînerait une évolution défavorable des prix et de la disponibilité. Les prix des matériaux de construction importés de l'étranger resteront à un niveau élevé, du moins jusqu’à la levée des sanctions.

 

2 RECOMMANDATIONS URGENTES

• Respecter l’obligation d’annonce: si des contrats d’entreprise sont affectés par la situation actuelle, il est essentiel d’en informer immédiatement par écrit le maître d’ouvrage (art. 25 SIA 118). Cette lettre sera envoyée par courrier postal (courrier A Plus). Vous trouverez des modules de texte en cliquant ici.

• En principe, aucun contrat d’entreprise ne devrait être conclu sans une indemnisation du renchérissement lorsque les matériaux sont soumis à d’importantes fluctuations de prix. Exiger des exclusions contractuelles du renchérissement en exerçant une puissance d’achat pourrait constituer une violation du principe de la bonne foi en raison de la situation extraordinaire actuelle.
• En cas de contrats à prix fixe, il faut convenir de prix globaux (SIA 118, art. 40) au lieu de prix forfaitaires.

• Pour l’indemnisation du renchérissement, il convient de convenir de la procédure selon la méthode des pièces justificatives, étant donné que les méthodes basées sur les indices KBOB, comme par exemple l’indice des coûts de production ICP (SIA 123) ou la méthode paramétrique (SIA 122) ne sont probablement pas en mesure de représenter correctement la situation actuelle du marché.

 

Le service Conseils Technique et Economie d‘entreprise de la SSE reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Hotline: +41 58 360 77 04, [email protected], SSE / Andreas Schmidt