Permettre rapidement plus de logements

Les logements en ville se font rares... et chers. Le seul moyen efficace d’enrayer cette tendance est d’en construire davantage. Il faut pour cela que les procédures de permis de construire et d’opposition soient respectivement plus rapides et moins instrumentalisées.

 

Pour pouvoir accompagner la croissance de la population, les villes doivent nécessairement – mais judicieusement – opérer une densification vers l’intérieur. Toutefois, d’après une étude de Wüest & Partner, seul un quart des 50 plus grandes communes suisses parvient à convenablement densifier son centre-ville. Et ce n’est pas vraiment une surprise, car si la volonté est là en théorie, c’est bien souvent un «pas d’ça chez moi» qui s’applique. Nombreux sont en effet les projets de construction urbains qui échouent face à des oppositions purement procédurières, de nouvelles réglementations, des procédures à rallonge, des exagérations en matière de pollution sonore ou encore par volonté politique. Il en résulte une pénurie de nouveaux logements et une hausse des prix à la location ou à l’achat du fait de la demande excédentaire.

Pour rapidement augmenter le nombre de logements en ville, il faut que les zones commerciales et résidentielles soient mieux entremêlées et que davantage de flexibilité soit donc de mise au moment de reconvertir les immeubles. Cette approche permet par ailleurs davantage de réactivité face aux évolutions de la société. Une augmentation raisonnée du degré d’utilisation du sol est inévitable, ce qui augmenterait l’attrait pour les rénovations énergétiques. Cela implique de modifier le cadre juridique afin que les oppositions qui apparaissent comme clairement procédurales soient tant que possible évitées, par exemple en augmentant sensiblement leur coût. Les procédures d’opposition doivent aussi faire l’objet d’une décision plus rapidement. La numérisation et le BIM sont des opportunités qu’il convient de saisir au niveau des procédures de planification et d’autorisation. La question de savoir si les outils de planification demeurent fiables au regard des exigences actuelles doit toutefois être posée.

 

La SSE s’engage donc pour: un degré d’utilisation plus élevé, des procédures de planification et d’autorisation de construire plus efficientes, un entremêlement des zones d’activité et des zones résidentielles accru (plus de flexibilité), une pondération égale entre les immeubles résidentiels et l’ISOS au moment de peser les intérêts, une suppression des réglementations excessives et un recentrage du droit de recours.

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Romana Heuberger

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